Interventions sur "degré" d'Antoine Karam

...é et à la citoyenneté, propose une solution dans un débat que nous savons très délicat. Par-delà les passions qu’il déchaîne, ce débat est d’abord né de constats que nous partageons sur toutes ces travées. D’abord, il s’agit d’un phénomène bien réel. Le rythme d’ouverture des établissements hors contrat atteint quelques dizaines par an, avec une accélération du nombre de demandes dans le premier degré : le nombre d’écoles et d’élèves y a plus que doublé entre 2011 et 2017. Ensuite, le régime juridique encadrant l’ouverture des écoles privées est obsolète. Aujourd’hui, ces établissements peuvent être ouverts très facilement, chacun le sait, sur simple déclaration, pourvu que soient remplies quelques conditions somme toute basiques. Le droit n’offre donc qu’un régime d’opposition inopérant avec...

... les conditions d’exercice d’une liberté fondamentale. Notre groupe reste donc attaché à l’idée d’un régime déclaratif renforcé qui trouve un point d’équilibre au sein même de cette liberté d’enseignement que nous chérissons tous, entre le droit de créer une école privée et le droit des parents à choisir l’instruction de leur enfant. Là où nous le placerons, le curseur déterminera non pas notre degré d’attachement à l’école républicaine, mais notre niveau de responsabilité pour assurer à la fois la protection des enfants et la possibilité d’ouvrir un établissement. De même, certains de nos collègues ont évoqué en commission le cas des enfants déscolarisés ou accueillis dans des structures déclarées ou non. J’attire leur attention sur la mise en garde pertinente de notre rapporteur. Là encore...