Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’âge" d'Antoine Karam
2 interventions trouvées.
L’article 3 adapte certaines dispositions du code de l’éducation à l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans instaurée par l’article 2. Il crée en outre un continuum pour les six premières années de la vie de l’enfant. Une disposition adoptée en commission prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire situé le plus près possible de son domicile. Ce principe pourrait s’avérer très contraig...
Monsieur le président, madame la ministre, l’article 46 prévoit d’accompagner l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarisation obligatoire d’une prolongation du droit au CMG à taux plein, le complément de libre choix du mode de garde, pour les familles dont l’enfant n’a pu être accueilli en école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire suivant son troisième anniversaire. Si ces mesures vont dans le bon sens, elles suscitent une inquiétude grandissante dans certains territoires, où, faute de places dis...
