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Interventions sur "l’impôt" d'Antoine Karam
2 interventions trouvées.
... Maison des artistes pour déposer un amendement visant à modifier l’article 238 bis AB du code général des impôts relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique effectuées par des entreprises. Depuis le projet de loi de finances pour 2019, les sommes relatives aux acquisitions d’œuvres originales d’artistes vivants sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices industriels et commerciaux de l’entreprise, dans la limite de 10 000 euros ou 5 pour mille de son chiffre d’affaires, lorsque ce dernier montant est plus élevé. Une telle évolution législative fait suite à plusieurs rapports parlementaires appelant à une modification de l’outil fiscal relatif au mécénat et à l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants, notamme...
...idité du parcours résidentiel. Dans ces conditions, il convient de pérenniser certains mécanismes de soutien à la construction de logements intermédiaires outre-mer, tout en réservant le bénéfice de ces mécanismes aux programmes immobiliers dont le coût est raisonnable, afin d’éviter les abus et les effets d’aubaine. C’est la raison pour laquelle il est proposé de légaliser le montage locatif à l’impôt sur les sociétés pour les opérations de financement de logements intermédiaires outre-mer, sur le modèle de ce que la loi prévoit expressément pour le financement des investissements productifs. Il est à noter que l’administration fiscale, au terme d’une interprétation extensive de la loi, autorise par son agrément ce type de montages depuis de nombreuses années. On ne peut que louer cet exemple...
