Interventions sur "permis" d'Antoine Karam

C’est en conscience et en responsabilité que je vous propose cet amendement visant à abroger les dispositions de l’article 83 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. En responsabilité, parce que j’ai moi-même défendu en 2017 l’amendement qui a ouvert la voie à la mise en place de ce permis en Guyane, dans un contexte d’insécurité permanente, compte tenu des armes en circulation, et ce à la demande d’un certain nombre de maires. En conscience, parce que son application a suscité de vives tensions avec les chasseurs et les populations autochtones, qui contestaient sa pleine adaptation au contexte spécifique de la Guyane. La période transitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020 a n...

...ransitoire qui s’achèvera le 1er janvier 2020, et, d’autre part, à supprimer la validation communale existante au profit d’une seule validation départementale annuelle gratuite. S’agissant de la période transitoire, tout d’abord, je voudrais faire remarquer à notre Haute Assemblée que l’objet même de l’amendement voté à la loi ÉROM évoquait une période transitoire de trois ans durant laquelle le permis serait délivré gratuitement. Il s’agit certainement d’une erreur de notre part, mais force est de constater que les premiers permis n’ont été délivrés qu’à partir du 1er janvier 2018. Et si je compte bien, jusqu’au 1er janvier 2020, cela fera deux ans, et non trois ans… La logique voudrait donc que l’on proroge d’au moins une année supplémentaire cette période transitoire. Je propose pour ma par...

...table. La situation outre-mer et dans mon département n’est pas la même qu’en France hexagonale. En Guyane, il est difficile de circuler, et certaines populations sont complètement isolées. Je l’ai expliqué, les populations riveraines des fleuves, qui représentent plusieurs dizaines de milliers de personnes, vivent de la chasse. Oui, je reconnais que c’est moi qui ai proposé l’instauration de ce permis, dans un contexte d’insécurité. Sauf que beaucoup de gens désormais titulaires de ce permis n’ont jamais chassé de leur vie, celui-ci leur donnant simplement la possibilité d’acheter un fusil pour se protéger. Voilà la situation. Madame la secrétaire d’État, vous vous êtes montrée intransigeante, alors que, selon moi, un compromis aurait été possible. Chacun assumera ses responsabilités. Mais, j...