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Interventions sur "architecte" d'Antoine Lefèvre
3 interventions trouvées.
...joyau médiéval. Or, quand j'ai accédé à mes fonctions de maire en 2001, beaucoup de discours tendaient à qualifier cette compétence de contrainte. J'avais pour habitude de répondre que des solutions étaient possibles afin de transformer cette situation en atout pour le développement local. En outre, je tenais à réagir à l'intervention réalisée par Saadia Tamelikecht. Je constate que le métier d'Architecte des Bâtiments de France a connu une évolution positive, à laquelle j'ai pu assister. Avec l'ancienne génération, nous nous regardions en chiens de faïence, sans nous comprendre. En tant qu'élus, nous considérions que cette corporation était trop rigide. Peu à peu, cette situation a évolué. Ainsi, nous avions instauré une réunion mensuelle avec les Architectes des Bâtiments de France, rituel qui...
Il est possible de fixer, dans le règlement du plan local d’urbanisme, des règles particulières permettant d’améliorer la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Permettre aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent et dans les territoires qu’elles délimitent, d’abaisser les seuils d’intervention obligatoire de l’architecte devrait les inciter à renforcer la qualité architecturale, urbaine et paysagère de leurs territoires.
L’objet de cet amendement est de prévoir la possibilité pour les collectivités territoriales d’instaurer des règles dérogatoires en matière d’instruction des demandes de permis de construire, telles que la réduction des délais d’instruction, voire la suppression de la phase d’instruction, lorsque le projet architectural a été établi par un architecte alors que son intervention n’était pas obligatoire. Une telle possibilité aura non seulement pour effet d’améliorer la qualité architecturale des constructions, mais s’inscrira aussi dans les mesures de simplification à destination tant des particuliers, en limitant leurs démarches administratives, que de l’administration, en allégeant ou supprimant la phase d’instruction.
