Interventions sur "chasse" d'Antoine Lefèvre

...La mission a ainsi estimé que, dans les quartiers dits « sensibles », les armes à feu n’enregistrent pas une augmentation notable, bien qu’elles soient peut-être davantage mutualisées qu’avant. Il est encore trop tôt pour dire si les faits récents survenus à Marseille doivent conduire à remettre totalement en cause ce constat. En outre, les principaux détenteurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs et les tireurs sportifs font preuve, selon les auteurs du rapport, d’un esprit de responsabilité, et leurs activités sont bien encadrées par les fédérations auxquelles ils adhèrent. En revanche, la mission d’information a jugé assez sévèrement les dispositions législatives et réglementaires actuelles ; elle a pointé un manque d’intelligibilité flagrant et des difficultés d’application croissa...

En quatrième lieu, la proposition de loi comprend une longue série d’articles destinés à rendre obligatoire, sauf décision spécialement motivée de la juridiction, le prononcé des peines complémentaires d’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, de détenir un permis de chasser, ou encore le prononcé de la peine de confiscation des armes détenues par l’intéressé. Il s’agit d’inciter les juridictions à prononcer une sanction qu’elles ignorent trop souvent, mais qui peut s’avérer particulièrement pertinente lorsque la personne condamnée a commis certains crimes ou délits dénotant un comportement manifestement incompatible avec la détention d’une arme, tels que des viole...

Les amendements identiques n° 4 et 8 visent à indiquer expressément qu’un chasseur titulaire d’un permis de chasse, un tireur sportif ou un collectionneur d’armes ont un droit acquis au transport et au port de l’arme qu’ils détiennent pour exercer leur activité, sans qu’ils soient contraints de démontrer l’existence d’un « motif légitime » pour justifier le port ou le transport de leur arme en dehors de leur domicile. Je comprends bien l’objectif visé par les auteurs de ces ...