Interventions sur "crédit d’impôt" d'Antoine Lefèvre

Notre collègue Évelyne Renaud-Garabedian souhaite que les Français établis hors de France, qui témoignent par leur générosité de leur attachement à l’esprit philanthropique français et du lien fort qu’ils continuent à garder avec le tissu associatif de notre pays, bénéficient du crédit d’impôt au titre des dons consentis à des organismes d’intérêt général et à des associations reconnues d’utilité publique.

...e telles sommes. Les conditions d’éligibilité des travaux à des financements auprès d’organismes tels que la caisse d’allocations familiales (CAF), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les agences de l’eau, etc. sont malheureusement trop restrictives. Il convient donc d’instaurer un dispositif fiscal plus incitatif pour encourager la réalisation de ces travaux. Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt de 50 % pour les particuliers mettant aux normes leur réseau d’assainissement non collectif.