Interventions sur "démarchage" d'Antoine Lefèvre

Cet amendement, que je présente au nom de Mme Corinne Imbert et qui a été cosigné par un grand nombre de collègues, vise à inverser le paradigme selon lequel le particulier doit s’opposer au démarchage en signalant son refus par son inscription au dispositif Bloctel. Ainsi, le particulier devra maintenant affirmer son consentement à être démarché. Cet amendement vise à limiter le démarchage abusif, intempestif et, surtout, non sollicité.

Cet amendement vise à limiter, dans le cadre du démarchage téléphonique, les opérations spéciales, promotions et autres remises aux simples périodes de soldes classiques. Ainsi, il sera interdit, en dehors de ces périodes, de mettre en avant une quelconque remise du produit vendu. Dans les faits, beaucoup d’entreprises de démarchage vendent en permanence des produits en promotion. Le consommateur est ainsi dupé par un prétendu rabais, qui n’est pas limi...

...e proximité, lorsqu’il sort de sa spécialité, est souvent aussi inexpérimenté que le consommateur. La seule qualité de commerçant ou d'artisan ne confère aucune compétence particulière pour apprécier certaines prestations de service très spécifiques. La notion de « rapport direct » ne permet pas de traiter des abus dont peuvent pourtant être victimes les plus petites entreprises. Les exemples de démarchage foisonnent et sont de plus en plus fréquents – insertion dans des annuaires professionnels, portails Internet, contrat de publicité, contrat de maintenance régulière en tout genre après une intervention ponctuelle dans les activités de l’alimentation notamment. Il paraît donc utile de disposer d’une formulation plus adaptée de cet alinéa, évacuant la notion de « rapport direct » et s’appuyant su...