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Je suis impressionné par la liste des instances de concertation et leur charme exotique. Un dépoussiérage est nécessaire. Les élus locaux n'ont pas vocation à y siéger. La recommandation n° 4 consiste à prévoir le remboursement intégral des frais de déplacement, d'hébergement et de repas pour les élus chargés de siéger dans les instances de concertation ou de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. L'une des conséquences de la fin possible du non cumul des mandats est la fin de la mutualisation des frais. Un parlementaire a des facilités de transport. Comment imposer à ces instances de payer des indemnités, et comment y ancrer les élus locaux ? C'est un effet collatéral de cette réforme, qui va créer des dépenses. Votre recommandation sur l...
Je souscris au constat et aux propositions des rapporteurs, notamment quant au trop grand nombre d'instances de dialogue, qui donne une illusion de dialogue et contribue à diluer les sujets. En ce qui concerne la conférence des exécutifs, il y a des régions où elle fonctionne plutôt bien. En Picardie, on n'associe pas les préfets, d'où, il est vrai, une espèce de défiance vis-à-vis de l'Etat. Je suis cependant d'accord avec notre collègue M. Mirassou : l'important est qu'il y ait des discussions entre les interco...