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Interventions sur "législatif" d'Antoine Lefèvre
3 interventions trouvées.
...plus propice à l’initiative économique et à la création de richesses et d’emplois. » Au terme d’un important travail d’analyse et de concertation, impliquant de nombreuses auditions, Jean-Luc Warsmann a remis, le 6 juillet dernier, son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi, qui préconise deux cent quatre-vingts mesures concrètes, d’ordre réglementaire, législatif ou européen. Ce rapport a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale et dont nous sommes aujourd’hui saisis. Vous l’aurez compris, cette proposition de loi est tout à fait digne que nous nous y intéressions en tant que parlementaires. Notre devoir se situe bien à ce nive...
... croissance », il faut penser à agir à tous les niveaux. Il était donc urgent de faciliter, entre autres, la vie des entreprises au quotidien. C’est pourquoi le groupe UMP trouve totalement dommageable que vous refusiez de discuter de ce texte. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, « ce nouveau texte ressemble un peu moins que les précédents à un assemblage hétéroclite de cavaliers législatifs en déshérence, avec un ensemble de dispositions qui concernent en gros l’entreprise, qu’elles touchent au droit des sociétés, au droit du travail, au droit de la sécurité sociale ou à certains droits sectoriels ». Ces sujets ne seraient-ils pas suffisamment importants à vos yeux pour mériter un débat au sein de notre Haute Assemblée ? Ces dispositions ne seraient-elles pas attendues par nos con...
...en agriculture, le FNGRA. Lors du débat sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, en juillet 2010, l’engagement a été pris de rendre ces fonds opérationnels au début de 2011. Des soutiens publics seront mobilisés pour abonder ces fonds, avec un cofinancement à hauteur de 65 % par des crédits de l’Union européenne. Le texte que nous tentons d’examiner est donc bien un véhicule législatif propice à l’inscription de ces amendements qui tendent à une plus grande clarté de notre droit, et donc de notre quotidien. Certes, il s’agit parfois de mesures très spécifiques, mais, comme l’a dit une de nos collègues, la vie est aussi faite de ces détails, et le débat permet justement à chacun d’en apprécier le bien-fondé. J’en veux pour preuve le récent débat sur le projet de loi renforçant ...
