Interventions sur "local" d'Antoine Lefèvre

...tie représentative implique que chaque citoyen puisse, à l’occasion d’élections libres, être élu et avoir l’honneur de représenter la Nation. Les décideurs locaux présentent une diversité sociologique que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Cet idéal démocratique ne doit cependant pas occulter le fait que la conduite des affaires publiques nécessite aujourd’hui de larges compétences. Le mandat local s’est épaissi, dans un environnement juridique et technique plus complexe. Désormais, l’élu local doit disposer de connaissances suffisantes pour prendre les bonnes décisions. S’il exerçait initialement une fonction représentative, il est aujourd’hui devenu un véritable gestionnaire. Dans cette optique, le droit à la formation des élus apparaît comme une véritable condition du bon exercice du ma...

... compétences des collectivités territoriales se sont étendues et complexifiées, comme l'a évoqué Marie-Françoise Perol-Dumont, mais aussi parce que l'État s'est progressivement retiré de certaines missions dans les territoires, emportant avec lui les compétences d'ingénierie. En clair, nous avons aujourd'hui besoin d'élus locaux capables de prendre le relais dans la gestion des affaires publiques locales, ce qui nécessite aujourd'hui des compétences vastes et de plus en plus techniques. Enfin, dans la perspective de la sortie du mandat, la préparation à la reconversion des élus locaux suppose une formation adaptée. Cette question est devenue une préoccupation majeure pour nos collègues dans les territoires, précisément au moment où notre démocratie tend à prendre la voie de la limitation des ...

...r sur ce qui a été dit par nos rapporteurs. La question du cumul des mandats est indissociable de celle du statut de l'élu. En effet, le cumul est un moyen pour certains élus de compenser la renonciation à une activité professionnelle. Lorsque j'ai été élu maire d'une ville de préfecture, j'ai fait le choix de mettre de côté ma carrière professionnelle pour me consacrer à plein temps à mon mandat local. N'étant pas fonctionnaire, je disposais d'une garantie de reprise dans mon entreprise de deux ans. Ce délai est toutefois incompatible avec la durée du mandat. Aussi, on m'a conseillé d'avoir un deuxième mandat pour éviter une situation précaire, surtout en cas de non-réélection à mon mandat communal. Je suis prêt à rouvrir le débat sur le cumul des mandats, mais une bonne représentation des élu...

...aire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites ». Pour autant, cette tradition française a été progressivement aménagée par les remboursements de frais et l’attribution d’indemnités de fonction aux maires et aux adjoints, ainsi que par la mise en place du régime de retraite des maires. Il pourrait donc être envisagé de mettre fin au mythe originel du bénévolat des fonctions électives locales. À l’archétype du notable administrant sa commune en bon père de famille s’est substitué, sous l’effet des lois de décentralisation, un système qui a confié aux élus locaux des responsabilités beaucoup plus importantes, nécessitant une implication de tous les jours. L’abrogation symbolique de l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales serait une juste reconnaissance d...

On voit le cumul comme une grosse contrainte. La question qu'on est en droit de se poser consiste à se demander si le fait d'être parlementaire et d'avoir un mandat local est pertinent. Je suis jeune parlementaire et plus vieil élu local. Je considère que ma mission de parlementaire se nourrit de ce travail, de cette expérience, au quotidien. C'est-à-dire que dans l'application d'une réflexion autour de thèmes législatifs que nous abordons, au sein de la commission des lois notamment, je me rends compte que ce n'est pas le fait d'avoir eu l'expérience d'être maire...

...ttre aux élus cessant leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, en sus du régime général et du régime complémentaire. Elle permet aux élus d'acquérir des droits à pension décents. Je rappelle qu'un élu qui cesse son activité salariée n'a aucune garantie de retour dans son emploi, puisque l'entreprise conserve le poste pendant une durée de deux ans alors qu'un mandat local dure six ans ! Etant dans cette situation, j'avais contacté le service juridique de l'AMF qui m'avait indiqué qu'en cas de non-réélection, je relèverai directement de la couverture maladie universelle (CMU). Cette situation, qui ne concerne qu'une minorité d'élus locaux en France, apparaît injuste car les élus concernés souhaitent cotiser et ne peuvent le faire. En 2007, plusieurs de nos collègue...