Interventions sur "retrait" d'Antoine Lefèvre

...x pourra sans doute nous indiquer s’il envisage de nouvelles pistes d’amélioration pour le prochain budget. Ensuite, et surtout, l’adoption de ces amendements augmenterait, certes, le budget de l’aide juridictionnelle, mais ne permettrait absolument pas de revaloriser le montant de l’unité de valeur pour les avocats. Leur portée concrète est par conséquent limitée. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

...ositif pour l’insertion des détenus. La direction de l’administration pénitentiaire souhaite également redynamiser les partenariats avec les régions, notamment pour la formation professionnelle, et davantage renforcer le lien entre travail et formation professionnelle, en adéquation avec les besoins de main-d’œuvre et les bassins d’emploi des territoires régionaux. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

… même si cette proposition a pour mérite d’aborder ce sujet extrêmement délicat, comme vous venez de le faire. D’importantes questions de procédure, de compétences, de moyens et d’organisation devraient être réglées avant d’instaurer une telle juridiction. De même, des travaux préparatoires devraient être conduits avec les professionnels de la justice. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

... régulation carcérale. D’ailleurs, si le comité des États généraux de la justice évoque cette piste, c’est davantage dans une perspective de moyen terme et au travers d’un double mécanisme de seuil d’alerte et de seuil critique. Cependant, l’examen de votre amendement nous permet d’interroger le Gouvernement sur les suites qu’il entend donner à cette préconisation. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

...n et 1 500 d’ici à 2027 – la montée en charge est nécessairement progressive, car il faut tenir compte du temps de formation initiale. De même, la rémunération des greffiers augmenterait d’environ 150 euros par mois cette année. Il ne me semble donc pas nécessaire d’abonder les crédits, d’autant que vous proposez surtout un montant d’appel à travers cet amendement. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... élevé que la moyenne de 110 millions d’euros qui prévalait sur la période 2018-2022 et bien supérieur aux 40 à 60 millions d’euros qui avaient été budgétés de 2014 à 2016 et qui nous avaient conduits à accumuler un important retard dans la rénovation d’établissements parfois indignes. Le ministère pourra sans doute vous en dire plus sur la répartition de ces fonds. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... sont pas forcément labellisés sur ceux de l’administration pénitentiaire, car les projets sont parfois pilotés par le secrétariat général du ministère de la justice. S’agissant des équipements pour le télétravail, le ministère a confirmé que, désormais, l’ensemble des agents ayant des fonctions pouvant être exercées à distance disposent des équipements nécessaires. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...rais nuancer vos propos, car c’est un sujet que j’ai abordé dans le cadre de mes travaux budgétaires. Ainsi, depuis l’année dernière, une expérimentation est menée pour équiper les cellules de maisons d’arrêt de tablettes sécurisées. Ces tablettes permettent aux détenus d’accéder à leurs dossiers ou de suivre le traitement de leurs demandes, y compris de formation. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

...e celles-ci est sans doute encore trop lent. Par exemple, lors de l’examen de la loi de programmation, nous avions voté une diversification du panel des peines applicables aux mineurs, afin de mieux les adapter. Le ministère propose également aux professionnels des formations aux aménagements de peine, pour intégrer ces évolutions dans leurs pratiques. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.