Interventions sur "seuil" d'Antoine Lefèvre

..., le préfet ayant la capacité de retenir les projets de son choix, d’en refuser d’autres, pourtant éligibles ou prioritaires, et ce sans devoir motiver son refus. Il est même arrivé dans le passé – on s’en apercevait au détour d’une discussion – que certains dossiers ressortissant d’une politique expressément écartée par la commission soient cependant retenus, au titre des demandes inférieures au seuil de la saisine pour avis de ladite commission. Évidemment, dans l’état actuel, celle-ci n’est pas non plus informée de l’ensemble des demandes formulées. Bref, il n’y a que peu de transparence, voire aucune, sur les dossiers en amont, donnant une effectivité toute relative à cette consultation des élus qui ne se prononcent ainsi que sur une infime partie des besoins de nos communes ou EPCI. Frui...

...se en compte. L'échelon communal fait sens par rapport à un territoire. Romain Pasquier a rappelé le coût des 36 000 communes françaises. Je regrette que nous ayons tendance à pointer ce coût alors que nous n'avons pas en France une culture d'évaluation des politiques publiques, particulièrement en matière d'aménagement des territoires. Mon département compte 800 communes. L'idée d'y imposer un seuil minimal de 1 000 habitants pour une commune de plein exercice aurait des conséquences sur l'exercice de la démocratie : le besoin de proximité est réel. À l'occasion du débat sur la loi NOTRe, j'ai organisé des réunions thématiques dans mon département. Je citais souvent l'exemple de Ployart-et-Vaurseine, une commune de 18 habitants. Le coût d'un tel territoire est limité car il s'y organise un...

Prévoir des seuils au-dessous desquels les sociétés d’économie mixte pourraient se voir retirer leur agrément risquerait de fragiliser l’ensemble de leurs activités ne relevant pas exclusivement du logement locatif social.