Interventions sur "simplification" d'Antoine Lefèvre

Je rencontre un franc succès, lors des voeux, lorsque je parle de simplification. Ces États généraux suscitent l'intérêt : il y a une attente des élus et de nos concitoyens. La consultation en ligne sur la plateforme du Sénat apportera des idées. Je souscris aux propos de Philippe Mouiller : il faut une vraie volonté politique. Dans l'histoire récente, un chef d'État annonçait un « choc de simplification ». Nous avons eu le choc, mais où est la simplification ? Ces États gé...

...ale qui rendra nos lois plus lisibles et compréhensibles. Le Président de la République a souhaité très clairement une société de confiance, confiance envers les Français comme envers toutes nos entreprises. Bien sûr, cette confiance n’exclut pas le contrôle. Toutefois, la complexification croissante du droit ne contribue qu’à l’insécurité juridique, qui nous pénalise tous. Un vaste mouvement de simplification de notre droit, auquel notre commission des lois a largement contribué, a ainsi été engagé depuis le début de la législature. En janvier 2009, Jean-Luc Warsmann remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l’élaboration d’une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Puis, le Parlement a adopté deux lois répondant à ces objectifs. La loi du 12 mai ...

J’en reviendrai donc au fond, qui nous intéresse beaucoup plus que des manœuvres procédurières. Pour encourager l’activité des entrepreneurs, le Gouvernement, comme nous l’a annoncé le Premier ministre le 14 novembre dernier, a mis en place une série de mesures de simplification. Il y avait un certain nombre de progrès à accomplir, notamment dans le domaine de la commande publique. C’est pourquoi a été signé un décret portant à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics, qui est aujourd’hui de 4 000 euros. Cette mesure entraînera, pour les collectivités territoriales, une diminution des formalités administratives, et épargnera aux ...

M. Antoine Lefèvre. C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera tout à l’heure, comme il l’a déjà fait en commission des lois, contre la motion que vous allez présenter, monsieur le rapporteur. Pour nous, en effet, l’avenir se construit aussi par la simplification et la lisibilité de nos normes.

...e méthode, à nous, sénateurs de droite, est tout autre : nous proposons, nous discutons, nous concertons, puis nous décidons. Nous aurions par exemple souhaité dire que nous étions favorables à toute mesure permettant de restaurer la confiance entre les entrepreneurs et l’État. Nous saluons à cet égard plusieurs dispositions, notamment celles qui sont prévues à l’article 44 et qui permettent la simplification du bulletin de paie. Il en est de même pour le déploiement de la déclaration sociale nominative ; là encore, il s’agit d’une réponse concrète à un sujet majeur, cette mesure devant permettre de dématérialiser et de fusionner en une seule transmission près de trente déclarations sociales différentes. De la même façon, tandis que l’article 28 du code des marchés publics n’impose ni mise en concurr...