Interventions sur "subvention" d'Antoine Lefèvre

...ent rural et de la dotation globale d’équipement des communes en 2011, et, dans une certaine mesure, de feu la réserve parlementaire en 2018, la DETR doit répondre aux besoins d’équipement des territoires ruraux. Lors de la campagne sénatoriale que j’ai menée l’été dernier, j’ai rencontré moult élus qui regrettent la réserve parlementaire. En son temps, celle-ci permettait en effet de verser des subventions de petit montant, qui apportaient une grande aide aux communes rurales à faible potentiel financier. C’est pourquoi le Sénat s’était battu pour qu’elle soit conservée – Hervé Maurey l’a rappelé. Mais, vous le savez tous, l’Assemblée nationale a décidé de supprimer la réserve parlementaire à la fin de 2017, au prétexte d’un prétendu manque de transparence, alors même que tout était contrôlé depu...

Parce que députés et sénateurs sont légitimes pour juger de la pertinence de l’allocation des fonds, cet amendement tend à ce que l’ensemble des parlementaires deviennent membres de droit de la commission départementale de répartition des crédits de la DETR et puissent s’exprimer sur les projets subventionnés via cette dotation.