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...réside, l'incidence de la hausse du taux du livret A entre 2022 et 2023 représente 3 millions d'euros, alors que son taux d'endettement, raisonnable, est de 27 %. L'effet sera dévastateur dans des offices plus endettés... Pourquoi ne pas proposer aux bailleurs de différer le remboursement, pour permettre un autofinancement plus important, et la poursuite des investissements ? Vous avez évoqué la transformation écologique ; si l'on veut réaliser la rénovation thermique, il faudra s'appuyer sur les capacités d'autofinancement des offices. Des dispositifs intéressants comme les écoprêts et les aides sur la deuxième vie du bâtiment existent, avec de très bons résultats, mais nous vous alertons sur la situation dans certains territoires.
Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ses travaux qui nous sont particulièrement utiles pour apprécier la mise en oeuvre du plan de transformation numérique (PTN) de la justice. Prévu pour les années 2018 à 2022, et doté d'une enveloppe initialement fixée à 530 millions d'euros, le PTN se fonde sur des objectifs ambitieux, répartis en trois axes. L'ambition de ce plan va au-delà de la seule question de la numérisation des procédures. Son objectif est plus large : il vise à moderniser en profondeur la justice, pour la rendre plus rapide, ...