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La mission « Économie » du projet de loi de finances 2024 est une mission importante. Les écologistes le savent : pour réussir la transition écologique, il faut déjà réussir la transition économique. Six des neuf limites planétaires ont déjà été dépassées en raison de l'activité économique humaine. Pour sortir de cette impasse, nous devons rap...
Pour notre part, nous optons pour une croissance régénérative de la nature, une compétitivité de l'impact social et environnemental, une attractivité respectant les territoires et ses habitants et, enfin, une innovation sociale répondant aux besoins non satisfaits. Les mêmes mots, mais un autre modèle. L'orientation générale de la mission « É...
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient de mesures fiscales pour soutenir leurs programmes à hauteur de 270 millions d'euros, principalement via les exonérations de cotisations sociales. Par cet amendement, nous demandons que les structures d'économie sociale et solidaire dédiées à l'innovation sociale bénéficient d'un fonds d'un ...
Cet amendement tend à créer un fonds de conversion de 20 millions d'euros pour encourager et accompagner la transformation d'entreprises en coopératives ou, à tout le moins, en entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce fonds de conversion peut constituer une piste intéressante pour faciliter la reprise d'entreprises. En effet, il perm...
Cet amendement a pour objet, de nouveau, de renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire en développant des fonds de garantie de Bpifrance. Pour ce faire, nous demandons un financement de 20 millions d'euros.