Interventions sur "habitat" d'Antoinette GUHL

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente une réelle avancée dans la lutte contre l'habitat dégradé et dans la protection des occupants vulnérables. Il répond aux attentes des acteurs de terrain, notamment des élus locaux ; d'ailleurs, il s'est inspiré du rapport de Michèle Lutz et de Mathieu Hanotin, qui est présent dans notre tribune et que je salue. Globalement, le travail parlementaire a nettement renforcé le texte technique qui nous avait été présenté. Je tiens à remercier la prés...

...a pour objet d’élargir la palette des outils utilisables pour la mise en œuvre d’une opération d’intérêt national (OIN) en introduisant la possibilité de recourir à la procédure de participation du public par voie électronique et à la prise de possession anticipée des biens en cas d’expropriation. En fait, cet article n’a rien à voir avec ce texte, qui a pour ambition de résoudre les problèmes d’habitat dégradé et d’habitat indigne. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, a d’ores et déjà modernisé les OIN en leur offrant plus de souplesse et notre groupe estime qu’il n’est pas opportun d’aller plus loin. Nous estimons par ailleurs que les OIN constituent des passages en force de l’État. Le projet de centre industriel de stockag...

Je tiens, moi aussi, à saluer le travail très important de Mme la rapporteure sur ce texte, car il a permis d’y introduire de réelles avancées. Je salue également la tenue des débats en commission et dans l’hémicycle. Globalement – je l’ai déjà dit –, ce texte va dans le bon sens, et nos débats ont permis de l’améliorer, afin que la puissance publique puisse mieux lutter contre l’habitat indigne et que les occupants qui en sont les victimes soient mieux protégés. Vous le savez, monsieur le ministre, la priorité absolue, c’est de faire face à la crise du logement, à laquelle l’habitat indigne contribue. À cet égard, ce projet de loi est bienvenu, mais il reste encore beaucoup à faire sur la question du logement. Nous attendons, par conséquent, les prochains textes sur le sujet. ...

Marie-Emmanuelle Blanc, Simona Caprignano, Taher Hedfi, Julien Lalonde, Fabien Lavieille, Pape Niasse, Ouloume Said Hassani, Mohamed Cherif Zemar : ce sont les noms des huit victimes de l'effondrement, le 5 novembre 2018, de deux immeubles de la rue d'Aubagne, à Marseille. Oui, monsieur le ministre, vous le savez, l'habitat indigne tue ! Cette catastrophe a profondément marqué notre mémoire collective. Avec mon collègue Guy Benarroche, nous avons auditionné les familles et le collectif du 5 novembre - Noailles en colère. Une volonté commune a été clairement exprimée : éviter de nouvelles tragédies. Or que s'est-il passé après ce drame ? D'autres drames, monsieur le ministre ! Il y a quatre semaines, un enfant de ...

Ce décret encourage l'habitat indigne. Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter notre amendement.

...rs de validité –, il faudra attendre sept années supplémentaires pour éteindre les baux existants dans l'immeuble. Aux dix années prévues par le texte – cette durée que nos collègues socialistes voulaient réduire il y a tout juste quelques minutes –, il faudra donc ajouter la durée des baux existants au moment de l'expropriation. Or, après dix-neuf ans – dix plus neuf –, il n'est plus question d'habitat indigne à titre remédiable, mais, plus vraisemblablement, d'habitat indigne à titre irrémédiable… La Soreqa, la société de requalification des quartiers anciens, avec laquelle nous avons travaillé pour rédiger cet amendement, nous a indiqué que la prise en compte de cette dimension du problème était absolument capitale pour garantir l'efficacité des expropriations.