Interventions sur "AME" d'Arnaud Bazin

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » demandés pour 2024 s'élèvent à 30, 7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits de la mission augmentent de 4, 6 % par rapport à la loi de finances pour 2023, poursuivant ainsi leur dynamique. La mission a en effet été fortement mobilisée ces...

Nous avons le droit de nous interroger sur l'organisation de nos politiques de santé et de lancer une réflexion sur les ARS. Pourquoi pas ? Mais aller jusqu'à supprimer 630 millions d'euros de crédits et ainsi priver du jour au lendemain les ARS de tous moyens ne nous semble guère avoir de sens. Aussi l'avis sur cet amendement est-il défavorable.

...n par rapport à 2023. Y ajouter 20 millions d'euros, ce qui reviendrait à doubler ce montant, irait au-delà des besoins et ne nous paraît pas utile. Il peut aussi être fait appel à la contractualisation avec les collectivités locales. Enfin, il ne serait pas non plus pertinent d'envoyer un message supplémentaire de déresponsabilisation aux familles. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La question des personnes sans abri est à l'évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s'agit d'enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l'hébergement d'urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait d'ailleurs difficile de déterminer par quel biais les crédits que cet amendement tend à réorienter pourraient faire œuvre utile. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis d...

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, avec une dotation d'un euro… De plus, comme le précédent, cet amendement ne concerne pas la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », mais la mission « Cohésion des territoires ». La commission en demande donc le retrait.

La commission est sceptique quant à la création d'un nouveau fonds, alors que les dispositifs existants sont déjà assez mal financés. Le montant demandé est très important, ce qui crée un vrai risque que les crédits, s'ils étaient votés, ne puissent être consommés par leurs destinataires. Il nous paraît plus pertinent de pérenniser les crédits de la Ciivise. C'est l'objet de plusieurs amendements que nous examinerons tout à l'heure. Avec des montants moindres, des résultats plus concrets pourraient être obtenus. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il est bien évident que la situation des enfants privés de leurs parents du fait du meurtre de leur mère par leur père est épouvantable. La situation des familles devant prendre en charge ces orphelins est également difficile – personne ne le nie. Toutefois, la commission peine à déterminer comment le présent amendement peut apporter une réponse satisfaisante à ces difficultés. Rapporté aux 1 200 enfants concernés chaque année, le montant proposé de 2 millions d'euros représenterait 1 666 euros par enfant. Si ce soutien vise à dédommager les familles et l'enfant, il relève d'une autre mission et le montant annuel proposé semble dérisoire, en particulier au vu des souffrances engendrées. S'il vise à leur ...

...ire que vous appelez de vos vœux. Leurs statistiques sont d'ailleurs mises quotidiennement ou presque, malheureusement, à la disposition du public. Si, en revanche, l'objectif est de faire cesser les manquements en matière de signalement aux forces de l'ordre par exemple, une action directement en ce sens nous paraîtrait plus pertinente. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

... ces crédits par rapport à ceux de l'année précédente. Certes, Mme la secrétaire d'État a rappelé qu'il existait un mécanisme qui évalue le besoin de crédits pour une année par rapport aux dépenses réalisées précédemment, mais, de toute évidence, la situation migratoire et l'arrivée de mineurs non accompagnés ont changé la donne et rendu nécessaire un abondement. La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement et demande à M. Iacovelli de retirer le sien au profit de l'amendement n° II-1027.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement tend à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137, mais ce programme ne finance pas directement des dépenses de personnel. Cet amendement vise en réalité les opérateurs financés par ce programme. Une augmentation de crédits dans le projet de loi de finances ne permettra pas toutefois de financer des revalorisations salariales au sein de structures associatives ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Les crédits prévus pour ces structures s'élèvent à plus de 8, 3 millions d'euros. Or cet amendement vise à les augmenter de 11, 9 millions ! Il est difficilement envisageable que ces sommes puissent être consommées l'année prochaine. C'est irréaliste, même si ces structures sont évidemment dignes d'intérêt.

...re de se développer. Bien souvent, celles-ci ne perçoivent qu'en fin d'année les subventions pour lesquelles elles se sont parfois portées candidates en début d'année. Il nous semble qu'il faudrait commencer par régler la question du conventionnement et des avances en cours d'année pour que les réponses soient, en termes de calendrier, cohérentes avec les décisions. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Si la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, c'est parce que le montant de l'Afis est particulièrement faible – 343 euros. Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, les raisons pour lesquelles il en était ainsi, mais il n'en reste pas moins que celui-ci nous semble notoirement insuffisant. C'est en tout cas ce que nous ont dit toutes les associations et ce que l'on perçoit intuitivement. Fixer le montant de l'Afis à un niv...

La commission n'est pas convaincue de l'efficacité d'une telle campagne de prévention, ne serait-ce qu'au vu des montants proposés. En l'absence de moyens très significatifs, la saturation d'images qui accompagnera immanquablement les jeux Olympiques risque fort de diluer le message porté par une telle campagne. Il semble qu'il s'agisse de nouveau d'un amendement d'appel dont nous demandons le retrait. Cela étant, nous entendrons avec beaucoup d'intérêt le Gouvernement, parce qu'évidemment le problème soulevé est réel.

...ai entendu Mme la ministre nous donner des chiffres très rassurants sur le taux de refus de ces parcours de sortie de la prostitution. Ensuite, nous observons qu'il s'agit en quelque sorte d'une demande de rapport, à laquelle la commission des finances est par principe opposée. En outre, un tel rapport coûterait cher. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission demande le retrait de l'amendement.

Les conditions de vulnérabilité des femmes immigrées ou étrangères n'ont pas besoin d'être démontrées. La barrière de la langue constitue un obstacle de taille à l'accès au droit. Si la commission s'interroge sur l'opportunité de décider d'une subvention à accorder à une association précise, ce qui n'est pas dans nos habitudes, elle s'en remet toutefois à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel.