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Madame Benbassa, monsieur Gontard, si nous ne votons pas cette proposition de loi, ce n’est pas parce que nous n’en partageons pas les objectifs. Tous, ici, désirons converger vers les valeurs d’un élevage plus respectueux des animaux, qui, enfin, garantirait à nos agriculteurs des revenus décents. Toutefois, il a été amplement démontré que la proposition de loi n’était pas opérationnelle.
...eil national d’évaluation des normes essaye d’en réduire le stock –, une nouvelle norme serait imposée. Si les collectivités, que nous sommes censés ici représenter, ont émis un avis défavorable, c’est aussi parce que les situations varient considérablement entre un village de 500 habitants, qui aurait eu la chance de conserver son école à la faveur d’un regroupement pédagogique et compterait des agriculteurs dans son environnement immédiat, et une commune de 2 millions d’habitants totalement urbanisée. Enfin et surtout, les élus, maires, présidents de département, présidents de région, revendiquent leur responsabilité dans la mise en œuvre du dispositif. Il y a un moment pour régler ces questions : celui des élections, tous les six ans. La restauration collective, au sens du Conseil national de l’év...