Interventions sur "animaux" d'Arnaud Bazin

Cet amendement vise à adapter les autorisations d’ouverture aux structures d’accueil. Comme je l’ai expliqué précédemment, ces structures doivent pouvoir répondre à l’évolution de la demande des pouvoirs publics en matière d’accueil d’animaux. Il faut intégrer leur cas particulier dans la catégorie des établissements soumis à l’obtention d’une autorisation d’ouverture. À la différence des zoos ou des cirques, leurs enclos doivent pouvoir être modifiés en fonction des espèces, ce qui nécessite une adaptation de la réglementation relative à la conformité des installations. Tel est l’objet de cet amendement.

Quand on procède à une saisie dans un cadre administratif ou judiciaire, les animaux peuvent être pris en charge par des fourrières en vertu de certaines dispositions législatives et réglementaires. Toutefois, le plus souvent, ils sont recueillis par des fondations et par des associations de protection animale : en effet, il est nécessaire d’assurer un accueil de longue durée, donc très coûteux, et il est judicieux de ne pas plomber les comptes des fourrières, lesquelles sont à ...

Cet amendement vise à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques pour faire des présentations au public, non seulement dans les discothèques, mais aussi dans des événements festifs qui ont lieu dans un cadre privé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 mentionne des « espèces, races et variétés », ce que Mme la rapporteure ne manquera pas de corriger, car il n’existe pas de « races », mais des « espèces, sous-espèces et variétés ». En outr...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 qui interdit d’« extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques », alors que cette procédure est très réglementée et n’est évidemment pas autorisée pour des émissions de variétés ou des jeux télévisés. La faune sauvage indigène est régie par le code de l’environnement et par des règlements européens. Les animaux sauvages exotiques sont régis par la convention Cites. Les animaux de la faune sauvage, exotique ou indigène, utilisés lors des tou...

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations infernales. L’intention est sans doute bonne, mais la mesure est techniquement impossible à mettre en œuvre. Que les vendeurs soient des professionnels sérieux ou non, ils se heurtent aux r...

Cet amendement vise à interdire la vente à crédit des animaux de compagnie. Il me tient à cœur, et j’espère qu’il prospérera. Pendant les trente années où j’ai exercé comme vétérinaire, j’ai été confronté à des situations où des animaux, victimes d’accidents ou de maladies, avaient besoin de soins parfois coûteux, alors que leurs propriétaires s’étaient déjà endettés sur douze mois pour pouvoir les acquérir et qu’ils avaient du mal à payer leurs mensualité...

Je vous rassure, monsieur le ministre, j’ai aussi déposé un amendement sur la promotion que les animaleries pratiquent pour vendre certains animaux. La vente à crédit pose véritablement un problème. Soit l’on peut acquérir un animal parce que l’on dispose des moyens financiers pour faire face ensuite à ses besoins, soit on ne les a pas. Lorsque quelqu’un doit emprunter pour acquérir un animal, on peut s’interroger sur la capacité financière dont cette personne disposera pour veiller aux besoins de l’animal. Il me semble que la formulation ...

Cela a été dit, il s’agit d’interdire, deux ans après la promulgation de la présente loi, l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour ce faire et qu...

...tèle populaire : ce sont les meilleurs clients qui soient ! Mon amendement ne visait absolument pas à les stigmatiser, mais uniquement à protéger chacun et à éviter des situations épouvantables, tant pour l’animal que pour les personnes, telles que celles auxquelles j’ai pu être confronté. Mais l’affaire est close. Cet amendement vise à dresser le cadre d’une liste positive pour la détention des animaux de compagnie, qui prendra en compte, au-delà des chiens et chats, les rubriques des reptiles, des amphibiens et autres. Cette liste ne concerne que les particuliers et les élevages d’agrément. Elle doit prendre en compte la dangerosité, le risque sanitaire pour l’homme et les animaux que l’espèce peut côtoyer – le sujet ne nous est pas inconnu… –, ou encore le risque pour la biodiversité quand e...

Je maintiendrai malgré tout mon amendement. L’objet le plus important de cet article est d’inscrire le principe d’une liste positive, qui désigne les animaux que les particuliers ou les éleveurs d’agrément peuvent détenir sans connaissance préalable. Toutefois, le diable réside dans les détails, et les critères précis et de bon sens que j’ai énumérés donnent des garanties. Si vous vous engagez à les reprendre dans des textes réglementaires, fort bien, monsieur le ministre ! Je considère, quant à moi, qu’il est plus prudent de les inscrire dans la loi...

...ans notre pays, mais un délai de deux ans est prévu pour l’entrée en vigueur de cette interdiction. Or, autant je suis convaincu qu’il convient d’accompagner les éleveurs qui seront confrontés à cette difficulté, autant je pense qu’il ne faut pas attendre. Pourquoi ? Parce que nous venons de vivre une épidémie de SARS-CoV-2 dont nous connaissons tous les conséquences et que le vison est l’un des animaux les plus sensibles à ce virus. Ainsi, dans un élevage de visons, les milliers d’individus – il peut y en avoir jusqu’à 10 000 ou 15 000 – vont se transmettre le virus, qui mutera plusieurs fois dans chaque organisme. On prend donc un risque considérable à attendre. La probabilité précise qu’il se produise, dans cet élevage, une mutation redoutable, je ne la connais pas, mais elle n’est pas nulle...

Je m’apprêtais à indiquer ces éléments, donc je remercie notre collègue Dantec d’avoir pris les devants… Il faut également préciser que la production de fourrure de vison est issue de l’abattage, en fin d’année, de jeunes visons de 7 ou 8 mois ; cette récolte va donc avoir lieu prochainement, au mois de novembre. Il ne restera alors plus que des reproducteurs, ce qui représente moins d’animaux dont on doit se séparer. C’est le moment de saisir cette occasion. Nos voisins, eux, n’ont pas eu d’états d’âme ; ils ont considéré le danger pour ce qu’il était et ils se sont débarrassés de l’ensemble de leurs élevages de visons. Je vous renvoie tout de même à quelques études statistiques, qui montrent que l’apparition du variant, en Italie, au début de la pandémie, est géographiquement très ...

... l’élevage d’agrément. Je l’ai donc fait, dans un cadre beaucoup plus large, pour l’ensemble de la proposition de loi. J’ai d’ailleurs repris les termes indiqués sur le site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, lequel se justifie par son texte même. Cette définition permet d’exclure les élevages à but lucratif et de confirmer l’importance de la quantité limitée d’animaux dans les élevages d’agrément. La liste positive constitue justement le moyen de préciser clairement ce que le ministère de la transition écologique nomme « les espèces courantes ». C’est également le moyen de définir clairement, a contrario, les espèces qui ne pourront être détenues par des particuliers ou des élevages d’agrément, conformément à la définition donnée par le ministère. Tel...

...eurs, savez-vous quelle est la première animalerie de France ? C’est internet, avec 80 % des ventes ! Donc, toutes les ventes que l’on interdira en animalerie se reporteront vers ce canal. La preuve, il existe une animalerie – je ne préciserai pas où – qui avait été repérée par les services de l’État comme ayant des pratiques contestables ; le problème a été réglé très vite : elle ne vend plus d’animaux dans ses locaux, elle vend tout par internet, et l’affaire est faite, c’est extrêmement simple ! C’est pourquoi nos amendements, que l’on va examiner ultérieurement, visant la vente en ligne sont extrêmement importants : c’est là que réside le problème ; c’est là que sont les trafics. Je le répète, les animaleries ont une participation très limitée au marché ; elles sont soumises à des normes e...

Les alinéas 6 à 8 de cet article permettent aux animaleries de proposer l’adoption d’animaux en partenariat avec des associations de protection animale. Or cette solution est déjà possible, et certaines animaleries la mettent en œuvre. Par ailleurs, cet article mentionne uniquement la possibilité de proposer des animaux issus d’abandons ou dont les propriétaires n’ont pas été retrouvés. Or, d’une part, la loi ne définit pas quels sont les animaux issus d’abandons, et, d’autre part, cet...

Le sujet de la vente en ligne est extrêmement important, puisque 80 % des animaux sont vendus de cette façon dans notre pays. Les députés ont cantonné la possibilité de cession d’un animal de compagnie sur un site internet aux personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. Or le III de l’article L. 214-6 dudit code précise qu’un particulier qui cède à titre onéreux un chien ou un chat dont il détient la mè...

Il existe d’autres problèmes. Je souhaite, je le répète, que l’on puisse proposer les nouveaux animaux de compagnie à la vente sur internet, faute de quoi nous serons confrontés à des catastrophes : des gens vont se débarrasser des petits nés chez eux ! Nous sommes d’accord sur l’essentiel et sur l’objectif. Il faudrait maintenant arriver à mettre tout cela en forme de façon rigoureuse. Si l’on n’y parvient pas tout de suite, ce ne sera pas dramatique. Le dialogue se poursuivra en commission mixt...

...’article, les mots « via des systèmes d’envoi de colis postaux » par la simple expression « par voie postale ». En effet, le colis n’est qu’un type d’emballage permettant de contenir un objet ou un animal destiné à être expédié ; il peut revêtir diverses formes. A contrario, la voie postale est un système d’envoi, qui ne prend pas en compte la réglementation relative au transport d’animaux, contrairement à un transporteur. Cet amendement tend donc à prévoir une interdiction plus ciblée et à proscrire tout système d’envoi postal, pas uniquement le colis. Que la vente se fasse par internet ou non, l’expédition par voie postale doit être proscrite pour le confort des animaux.

Cet amendement tend à préciser que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux vise toute technique dont le but est de lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque. En effet, en plus de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo » sur des terrariums renfermant des reptiles par exemple. Ces techniques de marketing favorisent les achats impulsifs et s’inscrivent donc aux antipodes d’une acquisition réfl...

Cet amendement porte sur la réglementation des élevages d’animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats. En effet, il y a un grand trou dans la raquette dans le contrôle des élevages de ces animaux, par exemple des lapins. Il n’est pas rare que les vétérinaires soient amenés à traiter des lapins qui présentent des défauts morphologiques de dentition les mettant en péril de mort. Il ne s’agit pas d’intervention de confort : un lapin qui ne...