Interventions sur "animaux" d'Arnaud Bazin

Une poule, un canard, un poisson ne sont pas des animaux de compagnie : je vous renvoie à la réglementation. Un animal de compagnie est un animal que nous détenons pour notre agrément et qui est susceptible d’entrer dans le foyer. Regardez la classification de la loi de santé animale de l’Europe et vous verrez que ce ne sont pas des animaux de compagnie, pas plus qu’aux termes de notre réglementation. L’objection qui m’a été faite n’est donc pas rece...

Cet amendement vise à prévoir que le numéro d’identification devra figurer sur les offres de cession d’animaux de compagnie quand ces animaux relèvent de l’obligation d’identification et disposent d’un tel numéro. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut absolument encadrer les annonces, en particulier sur internet, et nous devrions y parvenir d’ici à la commission mixte paritaire. Mais il faut savoir aussi prévoir un peu de souplesse, car certains animaux de compagnie ne sont pas identifiables : l...

...açon obligatoire, cet amendement n’est plus nécessaire. J’en profite pour revenir sur les annonces en ligne. Il faut faire attention : dans la rédaction du Gouvernement, les refuges ne peuvent pas publier d’annonces en ligne, ce qui est un problème. Il faut se pencher sur l’article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime. Enfin, j’ai attiré votre attention précédemment sur les nouveaux animaux de compagnie et sur le risque que les particuliers ne puissent plus publier d’annonces en ligne, ce qui les conduirait à mettre dans la nature les petits nés chez eux. J’adhère sans difficulté à tous les principes que vous avez évoqués, mais faites attention à ces deux sujets !

Cet amendement tend à prévoir l’interdiction de vendre des animaux aux mineurs, même avec le consentement des parents ou des responsables légaux. En effet, il est fréquent qu’un animal soit enregistré au nom d’un jeune enfant, ses parents prétextant qu’il a été acheté pour lui faire plaisir. Bien que dénuée de mauvaises intentions, cette vision de « l’animal cadeau » me paraît néfaste. Enregistrer un animal à son nom doit avoir un sens et accepter de le faire ...

Nous souhaitons supprimer la vente aux enchères des équidés laissés aux soins des clubs ou des structures d’entraînement qui les hébergent en cas de défaut de paiement de leurs propriétaires. Cette situation est difficile pour le détenteur provisoire. Même lorsque la vente aux enchères de ces animaux est prévue, ces derniers n’ont souvent pas ou quasiment pas de valeur. La vente aux enchères n’est pas adaptée, car elle engendre des frais tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Je souhaite donc que ces animaux soient remis à des associations s’engageant à assurer leur bien-être jusqu’à la fin de leurs jours. Il arrive toutefois, on me l’a rapporté, que des animaux de valeur se trouvent da...

... le laisser « en un lieu quelconque avec l’intention de s’en défaire ou sans s’en soucier ni s’en occuper davantage et sans s’assurer du transfert direct de responsabilité. » Le texte ne contient toujours aucune définition de l’abandon alors même que, à de nombreuses reprises, nous avons envisagé la question des circonstances aggravantes et que, à l’article 4 quinquies, nous avons parlé d’animaux « issus d’abandon ». Certes, il existe une définition jurisprudentielle de l’abandon d’un animal, forgée par la Cour de cassation, mais il serait utile d’inscrire une définition dans la loi. Il conviendrait ainsi de ne plus parler d’abandon en cas de cession contrainte, c’est-à-dire lorsqu’une personne ne peut plus ou ne doit pas assumer la charge d’un animal. À défaut, un individu qui recueill...

L’alinéa 2 de l’article 521-1 du code pénal relatif aux actes de cruauté, d’abandon, de sévices sexuels et de sévices graves commis à l’encontre des animaux autorise leur confiscation à la seule condition que ceux-ci appartiennent au condamné ou que le propriétaire demeure inconnu. Or il est facile pour la personne condamnée de nier la propriété de l’animal, de prétendre que celui-ci appartient à quelqu’un d’autre, voire de changer son immatriculation au nom d’un tiers. L’article 131-21-1 du code pénal, plus récent, a déjà appréhendé cette difficul...

...ir que si l’auteur des faits est le propriétaire ou que si le propriétaire est inconnu, il n’y a pas de sujet ; cela est indiqué dans l’objet de l’amendement. Les magistrats sont en grande difficulté : telles sont les remontées du terrain dont me fait part l’OABA. Les propriétaires se débrouillent pour transférer la propriété de leur animal à un tiers. Le problème se pose en particulier pour les animaux de rente, qui font l’objet d’abandon et de mauvais traitements de la part d’éleveurs qui déclarent ne pas en être propriétaires. J’insiste, il y a une réelle difficulté ! Je m’étonnerais que l’on ne mette pas en cohérence deux dispositions d’un même code, l’une prenant en compte cette difficulté, l’autre l’ignorant. Je maintiens donc mon amendement, qui n’est que l’expression du bon sens.

Avec cet amendement, nous proposons que les agents cynophiles et leurs employeurs, au même titre que les professionnels ayant une activité en lien avec la détention d’animaux, soient sanctionnés en cas de mauvais traitements envers leurs chiens, qu’il s’agisse de mauvais traitements qu’ils infligent eux-mêmes ou qu’ils ont laissé exercer. À la différence des autres professions en lien avec les animaux, les agents cynophiles vivent avec leur chien au quotidien et sont employés avec lui. Ils répondent à des obligations de formation et de qualification professionnelle. ...

Le présent amendement vise à sanctionner les sites internet proposant des petites annonces contenant des offres sexuelles avec des animaux. Pour sanctionner ces sites, il convient de punir toute entité qui aurait permis de commettre l’une des infractions prévues à l’article 521-1-3 du code pénal. Sans ces sites, il est supposé que la commission de l’une de ces infractions n’aurait pas été possible : le site internet met à disposition les moyens nécessaires pouvant conduire à la commission des infractions. L’esprit de cet amendemen...

Cet amendement vise à ajouter les atteintes sexuelles sur les animaux à la liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), laquelle figure à l’article 706-47 du code de procédure pénale. En effet, ledit article a notamment pour objet de prévenir les dérives pédophiles. La zoophilie constituant également une déviance sexuelle, son inscription au Fijais peut serv...

Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable. Il n’existe qu’une seule violence, monsieur le ministre, on s’en rend compte très vite lorsque l’on étudie ces sujets. Violences envers la conjointe, violences envers les enfants, violences envers les animaux ne sont pas systématiquement associées. Il n’empêche, elles sont toujours un facteur de risque. Tous les clignotants, tous les indicateurs signalant ces circonstances particulières et permettant de mettre en place une prévention plus efficace sont utiles. L’inscription au Fijais que je propose va dans ce sens.

...vra être modifié en profondeur pour être opérationnel. Quand on ignore l’essentiel des questions que l’on prétend traiter, on cause plus de dommages que l’on apporte d’améliorations. Or telle est bien la devise des professions médicales : « D’abord ne pas nuire »… Pour essayer d’éclairer notre débat de ce soir, je poserai deux questions. Premièrement, qui est opposé à un élevage respectueux des animaux associé à une rémunération équitable des éleveurs ? Deuxièmement, peut-on traiter une question aussi vaste et multidimensionnelle que l’élevage en deux heures d’examen et quatre articles d’une proposition de loi ? Pour ce qui est de la première question, je ne m’y attarderai pas : à moins d’être un pervers, la réponse est évidente. C’est d’ailleurs déjà une demande forte de la société, celle d’u...

Le second élément qu’il convient de rappeler est économique. Deux risques sont évidents. Le premier est celui d’une alimentation à deux vitesses : il y aurait, pour schématiser, les produits pour bobos et les produits pour prolos ! Le second risque, c’est la ruine de beaucoup de nos éleveurs, qui n’aurait aucun bénéfice pour les animaux, mais qui emporterait des conséquences économiques, environnementales et sociales lourdes dans nos territoires. Un troisième élément de complexité est la dissonance cognitive à l’œuvre. Pardonnez-moi ce jargon, mes chers collègues : l’expression signifie simplement que le comportement du consommateur n’est pas celui du citoyen qui répond aux questions des sondeurs. Quand on demande : « Êtes-vou...

...es prescriptions seront appropriées par les éleveurs et déclinées en normes comprises de tous. Enfin, j’ajouterai à ce très synthétique recensement de la complexité du problème la remise en question des grands accords de commerce international entre l’Europe et ses partenaires, de manière, là aussi, à éviter l’exportation de conditions d’élevage que nous n’accepterions plus chez nous. Sinon, les animaux seront maltraités plus loin de chez nous : « Cachez cet élevage que je ne saurais voir ! » Belle avancée pour les tartuffes… Cette proposition de loi s’inscrit pourtant au sein d’une question majeure : comment construire un autre rapport à l’alimentation et aux animaux, qui soit éthique et représente un progrès moral de l’espèce humaine, tout en garantissant une alimentation saine et durable ? C...

Puisqu’il est question de rapport, je vous signale, monsieur le ministre, que l’article 69 de la loi Égalim, entrée en vigueur le 2 novembre 2018, prévoyait la remise au Parlement, sous dix-huit mois, d’un rapport sur la capacité de la spectrométrie, afin d’évaluer la pertinence de cette technologie pour éviter le broyage des poussins et canetons, ainsi que sur les conditions de transport des animaux, deux questions qui sont abordées dans la présente proposition de loi. À ma connaissance, aujourd’hui, ce rapport n’a pas été remis au Parlement. Demander des rapports est donc sûrement très intéressant, pour certains d’entre eux du moins, mais encore faudrait-il qu’ils soient remis au Parlement dans des délais décents !

Madame Benbassa, monsieur Gontard, si nous ne votons pas cette proposition de loi, ce n’est pas parce que nous n’en partageons pas les objectifs. Tous, ici, désirons converger vers les valeurs d’un élevage plus respectueux des animaux, qui, enfin, garantirait à nos agriculteurs des revenus décents. Toutefois, il a été amplement démontré que la proposition de loi n’était pas opérationnelle.

... autres. Pour autant, mes chers collègues, nous commettrions une terrible erreur en refusant de prendre en compte les évolutions qui sont à l’œuvre dans notre société. Des évolutions de comportement se produisent en permanence. Nous sommes quelques-uns ici à être âgés de plus de cinquante ans ; si nous devions faire la liste des comportements de tous ordres – pas seulement ceux qui ont trait aux animaux – qui avaient cours il y a cinquante ans et que l’on ne tolère plus aujourd’hui, cela nous prendrait toute la nuit. On en trouverait énormément ! On observe dans notre société une évolution de notre rapport à l’animal. Je considère d’ailleurs, pour ma part, qu’il est un peu dommage d’entrer dans ce débat uniquement au travers de considérations liées à l’élevage et à l’abattage des animaux, car l...

...le ministre, je voudrais vous poser deux questions. J’ai assisté hier matin, avec quelques-uns de nos collègues parlementaires, à un colloque traitant de ces questions. Le représentant des transporteurs qui était présent – il était d’ailleurs très intéressant de l’entendre – nous a dit que la réglementation sur le temps de travail des chauffeurs était incompatible avec celle sur le transport des animaux vivants. Il nous a en outre indiqué qu’il alertait l’administration depuis, de mémoire, plus de dix ans sur ce sujet sans avoir eu de réponse. Je voudrais savoir si cette question vous avait été communiquée et ce qu’en pense l’administration. Je n’ai pas eu le temps, depuis hier, de vérifier ces éléments d’un point de vue technique, mais il faut nous interroger sur l’incompatibilité entre les de...

On a changé de catégorie d’animaux, on parle ici de mammifères, des animaux plus évolués, dont le psychisme est plus complexe. Indépendamment de la fragilité particulière du lapin par rapport à l’élevage, cet aspect joue un rôle dans le stress, qui est plus souvent constaté chez ces animaux. Je suis très intéressé par ce que vous dites, monsieur le ministre. On continuera d’élever le lapin en cage, évidemment, notamment parce qu’...