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... margarine. Je m’étais renseigné dans mon environnement professionnel sur la façon dont les industriels qui me cédaient des produits que je revendais par ailleurs à des clients fixaient leurs prix. Il était très clairement apparu que ceux-ci étaient fixés en fonction du prix maximum que le client pouvait acquitter, selon les études réalisées préalablement. Il est à craindre qu’absolument aucune baisse de prix n’ait lieu, mais que la différence, c’est-à-dire les 115 millions d’euros, aille chez les industriels.
Monsieur le ministre, je pourrais engager avec vous un débat sur l’effectivité des mesures prises en faveur du bien-être animal que vous avez évoquées, car il y aurait beaucoup à dire, mais je préfère réserver mes remarques aux ministres directement concernés. En ce qui concerne l’objet précis de cet amendement, on pourrait être tenté de céder à la tentation d’une telle baisse du taux de TVA, mais, dans le cadre de mon activité professionnelle antérieure, j’ai pu observer les modalités de fixation des prix : le prix de vente est tout simplement celui que le consommateur sera prêt à accepter d’après les études de marketing fouillées que font réaliser les fournisseurs. Ma conviction est donc que cette baisse de TVA tomberait dans la poche des fabricants d’aliments pour ...
Je lis que les frais de gestion de la CSPE représentent 13,9 % du montant. Comment expliquer ce niveau élevé ? Doit-on craindre que ce pourcentage augmente avec la baisse de la CSPE ? Le programme de modernisation du contrôle aérien, qui a connu bien des vicissitudes, avance-t-il ?