Interventions sur "carré" d'Arnaud Bazin

...t amendement tend à porter de une à cinq années la durée d’exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les entreprises de moins de cinquante salariés, dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure ne s’appliquerait que dans les intercommunalités à faible densité, à savoir celles qui comptent moins de 20 habitants au kilomètre carré. Ce dispositif, qui, d’ailleurs, a déjà été présenté au titre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne peut être accepté parce qu’il n’a pas de rapport avec cette proposition de loi. En outre, les charges patronales ont déjà fortement diminué au cours des dernières années, tout particulièrement avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,...

... son II d’instaurer une taxe sur les locaux de commerce destinés au commerce électronique. Nous reviendrons sur cette question lors de l’examen d’un article ultérieur. Cet amendement vise donc à réintroduire cette taxe que la commission des finances avait remplacée par une taxe sur les locaux de stockage destinés au commerce électronique. D’autre part, l’amendement vise à relever à 1 000 mètres carrés le seuil d’application de la taxe, alors que nous l’avions fixé à 2 500 mètres carrés. Il s’agit d’un moyen terme, la rédaction initiale du texte retenant un seuil de 400 mètres carrés. Enfin, les auteurs de cet amendement ont pris en compte notre remarque sur la coordination nécessaire avec la taxe dite « taxe sur les bureaux » en Île-de-France, mais qui porte également sur les surfaces commer...