Interventions sur "compensation" d'Arnaud Bazin

Je ne comptais pas intervenir après M. le ministre, mais notre position a été largement caricaturée ! Monsieur le ministre, vous parlez de clarté, mais vous vous employez à caricaturer notre position ! Nous avons dit que nous étions clairement favorables au fait que les entreprises ne payent plus la CVAE, même si nous pouvons débattre des modalités de la suppression. La question porte sur la compensation. Il ne faut pas couper le lien entre l’activité économique et les décideurs territoriaux. Vous avez déjà coupé le lien entre les maires, les conseils municipaux et les habitants en supprimant la taxe d’habitation et en renvoyant tous les équilibres municipaux sur les propriétaires, ce qui n’a aucun sens, tout cela pour des promesses d’élection présidentielle. Nous sommes là dans la même configur...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, ainsi que l’amendement n° I-646 rectifié ter, pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Je formulerai simplement une observation : en adoptant l’amendement de la commission, nous avons mis en œuvre un dispositif de compensation des pertes de CVAE. Si nous supprimons tout à l’heure l’article 22 bis, les départements disposeront du milliard d’euros qui leur sera nécessaire pour affronter l’explosion du RSA l’année prochaine. Une question cependant n’a pas été traitée, il faut avoir l’honnêteté de le dire : celle des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Il faudra être très attentif à l’évolution de ces dro...

Monsieur le ministre, si l’on considère les choses très factuellement, en faisant complètement abstraction de la situation des départements, il y a bien un effet d’aubaine, la TVA de 2020 étant contractée. Il est tout à fait exact que, pour assurer la compensation au montant prévu, il faut envisager un pourcentage plus important qu’en année ordinaire, ce qui apporterait des recettes récurrentes aux départements. Toutefois, comment peut-on parler d’effet d’aubaine quand, dans le même temps, 4, 6 milliards d’euros de reste à charge ne sont pas compensés aux départements au titre du RSA, quand la dépense des départements pour cette allocation augmentera de 1...

Les modalités de la compensation des pertes de recettes de taxe foncière par une fraction de TVA conduisent à faire de 2021 une « année blanche », puisqu’il n’est pas tenu compte du dynamisme résultant de l’effet de base du foncier bâti transféré, qui fait croître régulièrement le produit, évidemment, d’une année sur l’autre. En effet, la rédaction retenue dans la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 neutralise, pour l...