Interventions sur "d’impôt" d'Arnaud Bazin

Le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME avait disparu à la fin de l’année 2021, après seulement six mois d’existence, puis avait été reprogrammé dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Néanmoins, il ne vise que certaines dépenses se rapportant à l’isolation des parois opaques, le chauffage et la ventilation. Certains bâtiments tertiaires de PME, qui sont entiè...

Cet amendement et les deux suivants tendent à favoriser l’utilisation du crédit d’impôt recherche pour soutenir les méthodes alternatives à l’expérimentation animale, et cela pour trois raisons au moins. Premièrement, les réglementations européennes et nationales nous y engagent. Deuxièmement, je le rappelle, chaque année près de deux millions d’animaux sont utilisés pour la recherche et deux autres millions sacrifiés avant d’être employés dans ce cadre. Or ces chiffres ne baissen...

...rès-midi une proposition de loi de notre collègue Éric Gold, dont l’objectif est double : encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition de loi comprend un article unique, mais prévoit deux dispositifs distincts. En premier lieu, il est prévu de porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt applicable aux dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative, contre 66 % actuellement. Il s’agit donc, vous l’aurez compris, d’étendre le dispositif « Coluche » à ces associations. En second lieu, la proposition de loi prévoit de créer un crédit d’impôt temporaire, assis sur les adhésions souscrites au cours de l’année 2021 auprès de ces mêmes associations. Le taux de ce c...

Je suis défavorable à cet amendement, qui va bien plus loin que ce qui était initialement prévu dans le cadre de la proposition de loi, puisqu’il vise à relever le plafond applicable pour la réduction d’impôt au taux de 75 % de 1 000 euros actuellement à 20 % du revenu imposable. Non seulement cette disposition serait potentiellement extrêmement coûteuse pour les finances publiques, mais en plus, si cet amendement était adopté dans cette rédaction, les associations à caractère sportif et culturel bénéficieraient d’un très net avantage sur les organismes éligibles au dispositif « Coluche », pour lesqu...