Interventions sur "dotation" d'Arnaud Bazin

...ont surtout les associations qui sont à la manoeuvre, en lien éventuellement avec les centres communaux d'action sociale (CCAS) ; certaines communes s'efforcent de nouer des partenariats intelligents entre leur CCAS et les associations, comme le Secours populaire, les Restos du Coeur, le Secours Catholique, etc., afin de cibler tous les publics. Pascal Savoldelli a évoqué un risque de baisse des dotations européennes, mais nous n'avons rien entendu de tel. Les associations se plaignent aussi de la croissance des exigences bureaucratiques, car la loi dite « séparatisme » impose désormais aux associations qui reçoivent des dons en nature de les évaluer, ce qui comporte un risque d'erreur, tandis que la charge de travail pour les bénévoles augmente. La perspective de manquer de denrées est réelle ...

Depuis, les dotations aux investissements ont un peu augmenté, mais pas à due proportion. De quoi s’agit-il sinon d’une mise sous tutelle des collectivités territoriales ?

... marché de l’immobilier se portera à peu près bien, les départements survivront, mais, dès qu’il connaîtra une crise – et les prix peuvent chuter de moitié ! –, ils seront plongés dans les plus graves difficultés. En effet, ils n’ont plus aucun moyen d’équilibrer leurs comptes par augmentation de leurs recettes. En outre – M. Savoldelli l’a rappelé –, sous le quinquennat de François Hollande, la dotation globale de fonctionnement des départements a baissé de 40 % ; en même temps, il a été décidé d’augmenter de 10 % le montant du RSA. À présent, on nous propose des amendements tendant à faire face aux besoins éventuels des départements – c’est assez savoureux…