Interventions sur "espèce" d'Arnaud Bazin

... je ne suis pas d’accord avec la commission au sujet de la liste. Je l’ai dit ce matin lors de la discussion générale : nous devons adopter une position équilibrée en donnant leur juste poids aux différents arguments. Pour ma part, je me fonde non pas sur une opinion, mais sur un avis scientifique, émis par la Fédération des vétérinaires européens (FVE). Le constat est extrêmement clair : aucune espèce de mammifères sauvages ou, plus exactement, non domestiques n’est compatible avec l’itinérance propre aux spectacles de cirque. L’Ordre national des vétérinaires s’est également exprimé sur ce sujet, par courrier : il est cosignataire de l’avis de la FVE, qu’il partage complètement. Mes chers collègues, il faut en rester là : il n’y a pas lieu de prévoir une liste sur laquelle on inscrirait cer...

Il s’agit ici de la qualification professionnelle des salariés des élevages et des animaleries. Leur formation nous semble devoir être adaptée et liée aux différentes catégories d’espèces. La rédaction actuelle du texte implique que, lorsqu’un établissement détient des chiens, des chats et des lapins, par exemple, une certification professionnelle de la catégorie « chats » serait valable pour tous, y compris pour les chiens, alors que ce n’est pas le cas actuellement. Il s’agit donc d’une régression du droit existant. Il est difficilement envisageable qu’une formation sur les p...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas écouté ! Je n’ai pas dit que tout le personnel devrait repasser nécessairement les capacités en lien avec les espèces accueillies. Il s’agit d’une personne au sein du personnel qui doit connaître l’espèce, ou au moins le groupe d’espèces concerné, pour donner des avis précis et convenables. Je remercie Mme la rapporteure de son avis de sagesse et je maintiens cet amendement.

...ctifié bis, je souhaite revenir sur la question des autorisations d’ouverture, car il faut la traiter. À l’article 12, celles-ci sont abrogées au départ des animaux détenus, de sorte que les parcs animaliers finiront par ne plus pouvoir détenir aucun animal. En effet, ces autorisations qui s’attachent à la conformité des installations où sont détenus les animaux sont délivrées non pas par espèce, mais pour l’ensemble des animaux détenus. Un parc comme Planète sauvage – pour ne pas le nommer – qui accueille non seulement des dauphins, mais aussi toutes sortes d’animaux terrestres risque de se retrouver en difficulté. On ne peut donc pas laisser l’article 12 en l’état. Une solution raisonnable – j’en reste convaincu – serait l’interdiction ferme à cinq ans pour la reproduction, complétée ...

...-ci sont destinées à recueillir la faune sauvage indigène, comme les chouettes ou les hérissons que l’on soigne en vue de les remettre en liberté, alors que les animaux non domestiques et non indigènes ont vocation à rester jusqu’à leur mort dans les établissements qui les accueillent. L’amendement vise surtout à préciser les critères minimaux auxquels les établissements d’accueil pour animaux d’espèces non domestiques et non indigènes ne doivent pas déroger sous peine d’aggraver la problématique au lieu de la résoudre. En réalité, nous manquons cruellement de solutions pour replacer ces animaux, alors que le besoin augmente. Il n’existe à l’heure actuelle aucun cadre légal pour des structures d’accueil adaptées. Celles qui existent obéissent à la réglementation propre aux zoos, alors qu’elle...

...es d’accueil. Comme je l’ai expliqué précédemment, ces structures doivent pouvoir répondre à l’évolution de la demande des pouvoirs publics en matière d’accueil d’animaux. Il faut intégrer leur cas particulier dans la catégorie des établissements soumis à l’obtention d’une autorisation d’ouverture. À la différence des zoos ou des cirques, leurs enclos doivent pouvoir être modifiés en fonction des espèces, ce qui nécessite une adaptation de la réglementation relative à la conformité des installations. Tel est l’objet de cet amendement.

Cet amendement vise à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques pour faire des présentations au public, non seulement dans les discothèques, mais aussi dans des événements festifs qui ont lieu dans un cadre privé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 mentionne des « espèces, races et variétés », ce que Mme la rapporteure ne manquera pas de corriger, car il n’existe pas de « races », mais des « espèces, sous-espèces et variétés ». En outre, il n’est pas nécessaire de fixer une liste des animaux concernés par l’interdiction, puisque, à mon sens, aucun animal non domestique n’est apte à ce genre de présentation. Enfin, par définition, le terme de « discothèque » ne ...

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations infernales. L’intention est sans doute bonne, mais la mesure est techniquement impossible à mettre en œuvre. Que les vendeurs soient des professionn...

...enter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour ce faire et qu’elle n’a pas, elle, de conflit d’intérêts en la matière, puisqu’elle s’est élargie à l’ensemble des associations de vétérinaires en Europe. Il s’agit donc d’un fait scientifiquement établi que les spectacles d’ours et de loups ne sont pas compatibles avec le...

...faire est close. Cet amendement vise à dresser le cadre d’une liste positive pour la détention des animaux de compagnie, qui prendra en compte, au-delà des chiens et chats, les rubriques des reptiles, des amphibiens et autres. Cette liste ne concerne que les particuliers et les élevages d’agrément. Elle doit prendre en compte la dangerosité, le risque sanitaire pour l’homme et les animaux que l’espèce peut côtoyer – le sujet ne nous est pas inconnu… –, ou encore le risque pour la biodiversité quand elle se trouve relâchée dans le milieu naturel. Il s’agit en outre d’endiguer le faramineux trafic d’animaux de compagnie, qui détruit la biodiversité et qui tue des millions d’animaux. Sachez que 98 % des poissons marins qui sont proposés à la vente meurent entre le moment où ils sont capturés et ...

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 171, qui vise à supprimer la notion de liste positive, au prétexte qu’il existe un arrêté prévoyant l’autorisation d’un certain nombre d’espèces. Cet arrêté est tellement strict que l’on peut détenir dix perroquets sans avoir aucune formalité à accomplir, puis devoir, à l’acquisition du onzième, démontrer certaines compétences. Comprenne qui pourra… Je pourrais multiplier ainsi les exemples d’espèces, pour lesquelles on peut détenir quarante individus sans formalité, mais, au quarante et unième, devoir être compétent. C’est assez halluc...

... site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, lequel se justifie par son texte même. Cette définition permet d’exclure les élevages à but lucratif et de confirmer l’importance de la quantité limitée d’animaux dans les élevages d’agrément. La liste positive constitue justement le moyen de préciser clairement ce que le ministère de la transition écologique nomme « les espèces courantes ». C’est également le moyen de définir clairement, a contrario, les espèces qui ne pourront être détenues par des particuliers ou des élevages d’agrément, conformément à la définition donnée par le ministère. Tel est l’objet de cet amendement.

... commission qui ne souhaitait pas reprendre le terme de maltraitance. En effet, nous mettons fin à certains comportements qui étaient jusqu’ici légaux. Agiter le chiffon rouge de la maltraitance à l’endroit de personnes qui n’ont rien fait d’illégal me paraît malvenu, dans un souci d’apaisement. Pour dire complètement mon sentiment, il me semble que nous ne renforçons pas vraiment le lien avec l’espèce humaine dans cette proposition de loi. Au contraire, nous avons même cherché parfois à distendre un lien inapproprié. Je m’en remets complètement à la sagesse de la commission mixte paritaire. Je pense qu’il faut améliorer ce titre et qu’il est surtout très important de ne pas reprendre le terme de maltraitance.

Monsieur le ministre, je pense que vous vouliez parler des « races » de chien, car il n’existe qu’une seule espèce : canis familiaris. Les petits chiens ont tendance à avoir leurs premières dents de lait un peu plus tard que les autres, mais la différence n’est pas considérable. À partir du moment où la première dent de lait apparaît, il est certain que le chien a quatre mois. Tous les vétérinaires qui suivent ces questions vous le confirmeront. Vous nous objectez que les douaniers ne sont pas qualif...

...inentes, mais les risques encourus dépassent les bénéfices espérés. D’autres solutions de substitution me paraissent moins risquées pour atteindre les mêmes objectifs. En effet, si les particuliers ne peuvent plus passer d’annonces internet pour céder des portées de NAC, beaucoup s’en débarrasseront dans la nature : une partie de ces animaux ne survivra pas ; l’autre partie, si elle comporte des espèces exotiques envahissantes, risque de poser un problème environnemental majeur. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet extrêmement coûteux à l’échelle planétaire. Nous avons déjà retenu le principe d’une liste positive sur cette question, avec un contrôle automatisé des annonces en ligne, la mise en place de sites labellisés, l’interdiction de contrepartie financière lors de cession à titre gratuit, des ...

...ilement un animal retiré à son propriétaire, mis en cause pour maltraitance animale, dans l’attente de son jugement. Il tend ainsi à apporter une solution au problème de la saturation des refuges, qui est due à la lenteur des procédures judiciaires. Pour autant, le présent amendement a pour objet de supprimer le nouveau critère de prise en considération « des besoins physiologiques propres » à l’espèce, qui justifie la cession de l’animal avant jugement. En effet, nous considérons que, par sa généralité et sa subjectivité, ce critère risque de ne pas être opérant et d’entraîner des saisies conservatoires injustifiées, automatiques et donc, par définition, excessives.

Je maintiens cet amendement, dans la mesure où c’est notre collègue Jean-Pierre Moga qui en a pris l’initiative. Nous cherchons à atteindre le même objectif, monsieur le ministre, là n’est pas le problème. Ce qui nous inquiète et ce qui m’a conduit à cosigner cet amendement, c’est l’aspect discutable, flou et un peu subjectif du critère de « satisfaction des besoins physiologiques propres » à l’espèce. Nous craignons que la prise en compte de cette condition n’aboutisse à des situations parfois ubuesques et qu’elle n’entraîne une multiplication des recours.

...’« actes à caractère sexuel », et ce dans le cadre de la répression de la zoophilie. En effet, les termes d’« atteinte sexuelle » ne semblent pas les mieux adaptés, d’autant que l’on y a recours dans le droit pénal français pour les rapports sexuels humains. Il n’est pas très souhaitable d’utiliser les mêmes expressions quand il est question de zoophilie, c’est-à-dire de rapports sexuels entre l’espèce humaine et une espèce animale. Les termes d’« actes à caractère sexuel » renvoient à une action et s’adaptent mieux à ce qui est considéré comme répréhensible dans la zoophilie. J’aborde avec cet amendement un détail de vocabulaire plutôt qu’un problème de fond touchant à la répression de la zoophilie.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès aux espèces ne se pose pas simplement dans les zones rurales, elle va concerner de plus en plus de territoires. Depuis le début d’octobre dernier et jusque récemment, soit pendant près de deux mois, la population de ma commune d’élection, qui est située en Île-de-France et qui compte 13 000 habitants, n’a eu accès à aucun distributeur automatique de billets. Le bureau de poste était en travaux. Il a rouver...

M. Arnaud Bazin. Ne nous leurrons pas : c’est aussi l’intérêt de l’administration de ce pays. Nous devons nous battre pour conserver un réseau de distributeurs automatiques de billets, pour que nos concitoyens gardent un accès aux espèces. Il s’agit d’une liberté fondamentale, à laquelle nous devons être extrêmement attentifs, maintenant et dans les années qui viennent : j’y insiste, ce phénomène concernera bientôt tous les territoires, au-delà de la ruralité.