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Interventions sur "fiscale" d'Arnaud Bazin
2 interventions trouvées.
...n chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, moins de dix salariés et un bénéfice inférieur à 60 000 euros. Il s’agirait d’une taxe de 1 euro pour les livraisons de biens n’excédant pas 100 euros, de 2 euros entre 101 et 1 000 euros et de 5 euros pour les biens d’une valeur supérieure à 1 000 euros. Il faut comprendre ce dispositif comme l’un des éléments permettant de rétablir la balance fiscale entre le e-commerce et le commerce physique.
Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce. Précédemment, je vous ai présenté un dispositif qui portait sur les livraisons ; le présent amendement vise à soumettre à la Tascom les entrepôts des pure players, c’est-à-dire les sociétés qui ont uniquement une activité de e-commerce. Le dispositif proposé prévoit d’exonérer les acteurs du commerce appartenant à un groupe disposant d’...
