Interventions sur "l’ame" d'Arnaud Bazin

Sur l’amendement n° II-840 rectifié, nous relevons à titre liminaire que le programme 137 représente une faible part des crédits de la mission, compte tenu de la dispersion regrettable des moyens qui lui sont alloués et de la difficulté que l’on éprouve à les lire. Cela reporte donc une faible part des moyens alloués à la politique en faveur de l’égalité femmes-hommes. Ce montant s’élève en 2021 à 41 mill...

Éric Bocquet et moi-même sommes sensibles à la problématique de l’avenir de cette ligne téléphonique dédiée à l’écoute des femmes victimes de violences. Il nous semble que l’amendement est satisfait, puisque le Gouvernement a affiché son intention de financer une extension des horaires d’écoute de cette ligne téléphonique, permettant notamment de faciliter son utilisation outre-mer. Il s’agit, à notre sens, d’un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement sur les craintes de la Fondation des femmes sur ce sujet. Le Gouvernement nous a expliqué avoir d...

Le Gouvernement fait valoir que l’amendement est satisfait dès lors que le bénéfice de l’AES a déjà été ouvert à ces publics en 2020. Il ne serait donc plus nécessaire de financer cette prestation sur le budget 2021. L’argument est clair. Pour notre part, nous considérons qu’une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité sera très probablement nécessaire en 2021. Nous préférons donc laisser au Gouvernement de quoi financer cette aid...

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, pour les raisons que j’ai expliquées à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent.

... peut pas négliger aujourd’hui. Au nom de l’ADF, nous le répétons depuis des années. Nous l’avons notamment signalé aux deux prédécesseurs de l’actuelle ministre de la justice. Il faut véritablement que nous nous saisissions ensemble de cette question. Tout craque de partout, et il serait tout à fait regrettable d’en arriver à des solutions extrêmes. Cette mise au point étant faite, j’en viens à l’amendement n° II-752 rectifié. Comme M. Tourenne, nous sommes alarmés de la diminution constante que subissent, depuis plusieurs années, les crédits de ce programme. Nous nous inquiétons notamment de la situation dans laquelle se trouvent les agences régionales de santé, les ARS. Néanmoins, la baisse de crédits que cet amendement tend à opérer sur le programme 304 ne nous semble pas réaliste, d’auta...

L’avis est défavorable, au bénéfice des arguments déjà développés à l’occasion de l’amendement précédent.

L’avis de la commission est défavorable sur cet amendement, encore une fois pour les motifs que j’ai déjà indiqués dès la discussion de l’amendement n° II-755. Madame la ministre, nous prenons en compte vos arguments quant à la consommation des crédits, mais l’intervention de notre collègue Nathalie Goulet mérite d’être entendue. Il serait bon que nous puissions rapprocher nos points de vue dans le courant de l’année 2019, grâce aux informations que vous pourrez nous donner sur la consommation effective des crédits, afin de détermine...

... pas justifié, car ces établissements dotés de la personnalité morale relèvent de la catégorie des établissements redevables de la taxe sur les salaires, comme les établissements publics ou les organismes médico-sociaux. Par ailleurs, cette exemption aurait un coût non négligeable sur les finances de l’État, et vous connaissez la vigilance de la commission des finances en la matière. L’avis sur l’amendement est donc défavorable. En revanche, nous souhaitons interroger Mme la secrétaire d’État sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour soulager le fonctionnement des MDPH, dont certaines sont en grande difficulté.

...e, d’autant qu’il ne faut pas oublier que certains de nos compatriotes vont à l’étranger pour obtenir des soins qui leur soient accessibles financièrement, notamment en matière dentaire. Je ne parle évidemment pas là du tourisme médical à des fins de soins ou de chirurgie esthétique, mais bel et bien de soins nécessaires du point de vue dentaire. Comment expliquer à ces gens que les dépenses pour l’AME ont pratiquement doublé et que, dans le même temps, on ne peut pas assurer leur prise en charge ? Par ailleurs, on a évoqué les flux migratoires. Les mineurs étrangers isolés, en particulier, sont de plus en plus nombreux dans nos départements ; nous aurons l’occasion d’en reparler. Dès lors, si l’adoption de cet amendement pouvait avoir pour effet de mobiliser l’État pour les reconduites à la f...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement de suppression de l’article 63 rattaché à la mission, que nous examinerons dans quelques instants. Cette suppression permettra de ne pas exclure de la prime d’activité les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et d’une rente accident du travail-maladie professionnelle, dite « rente AT-MP ». Selon le Gouvernement, cette mesure entraînait une économie de 20 millions d’euros. Le présent ...

Le règlement fait que nous examinons cet amendement avant l’amendement de suppression de l’article 63, mais suffisamment d’arguments ont été évoqués à la tribune pour qu’il soit superflu de développer longuement la nécessité de cette suppression. Cet article prévoit d’exclure du bénéfice de la prime d’activité les allocataires de pensions d’invalidité et les rentiers AT-MP. Chacun a pu se faire son idée sur l’aspect injuste de cette mesure, qui a convaincu l...

Mes chers collègues, je serai très bref, car nous venons de débattre de cette question en examinant l’amendement n° II-205. Il s’agit de supprimer l’article 63, pour que les personnes titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou rentes AT-MP, puissent bénéficier de la prime d’activité.