Interventions sur "l’année" d'Arnaud Bazin

...eté, définie en 2018, comporte un volet contractualisé avec les collectivités, au travers des pactes locaux des solidarités. Pour 2024, 190 millions d’euros sont budgétés à ce titre dans la présente mission, 53 % de ces crédits étant destinés à la contractualisation, au premier chef avec les départements. Je suis satisfait de constater que certaines des recommandations que nous avions formulées l’année dernière, lors de notre contrôle de cette contractualisation, ont été suivies. Ainsi, davantage de place sera laissée aux initiatives locales et un financement pluriannuel est prévu pour améliorer la visibilité pour les départements. Je souhaiterais mentionner en conclusion deux points aveugles de ce budget. Le premier concerne la protection juridique des majeurs. Dans notre pays, le nombre de ...

Dans notre rapport, Éric Bocquet et moi-même avons relevé l’insuffisance de ces crédits par rapport à ceux de l’année précédente. Certes, Mme la secrétaire d’État a rappelé qu’il existait un mécanisme qui évalue le besoin de crédits pour une année par rapport aux dépenses réalisées précédemment, mais, de toute évidence, la situation migratoire et l’arrivée de mineurs non accompagnés ont changé la donne et rendu nécessaire un abondement. La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement et demande à M....

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. Les crédits prévus pour ces structures s’élèvent à plus de 8, 3 millions d’euros. Or cet amendement vise à les augmenter de 11, 9 millions ! Il est difficilement envisageable que ces sommes puissent être consommées l’année prochaine. C’est irréaliste, même si ces structures sont évidemment dignes d’intérêt.

C’est un sujet que nous connaissons bien avec Éric Bocquet, puisque nous avons commis un rapport, l’année dernière, sur l’aide alimentaire. Ce rapport avait mis en évidence la fragilité des associations, notamment après la baisse du nombre de contrats aidés, ainsi qu’une gestion délicate, difficile, par l’administration nationale des crédits européens. Nous avons ainsi identifié un risque de perte de plusieurs dizaines de millions d’euros – 70 millions d’euros en hypothèse basse – en fin de gestion d...