Interventions sur "recours" d'Arnaud Bazin

...s dans le domaine de la défense nationale ou dans le domaine sanitaire, qui intéressent toute la Nation. Les décisions prises dans un département ou une région, si elles ne sont pas négligeables, ont tout de même des conséquences beaucoup plus limitées. Deuxièmement, pourquoi sommes-nous ici ce soir ? Parce que nous avons constaté qu’il est nécessaire de renforcer la transparence, le contrôle du recours et la déontologie. En ce qui concerne la transparence, il nous a fallu tous les outils d’une commission d’enquête, avec tous ses pouvoirs, qui ne sont pas minces – auditions sous serment, communication obligatoire des documents, vérifications sur place et sur pièces –, pour savoir ce que l’État dépensait en matière de recours aux cabinets de conseil. Notre contrôle de l’action du Gouvernement a ...

...2021 : non seulement il n’aurait pas d’effet avant la période de souscription des licences sportives, à savoir entre juin et septembre 2022, mais en plus le crédit d’impôt ne serait accordé aux ménages que l’année suivante, soit en 2023. Mes chers collègues, il nous faut être réalistes : c’est aujourd’hui qu’il faut agir pour relancer les adhésions, pas dans un an, encore moins dans deux ans. Le recours à un crédit d’impôt me paraît dans ce contexte inadapté, en ce qu’il s’agit d’une incitation de long terme, qui ne permet pas de solvabiliser instantanément les ménages. À court terme, il nous faut mobiliser des instruments budgétaires, comme le Pass’Sport, qui permet d’octroyer directement une subvention aux ménages pour financer l’adhésion à un club de sport. À cet égard, je rappelle, mes che...