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Interventions sur "commune nouvelle" d'Arnaud de Belenet
3 interventions trouvées.
M. Arnaud de Belenet. C’est dans la commune nouvelle que réside la force des peuples libres …
...é à la démocratie locale. Le régime des communes nouvelles, créé par la loi de 2010, amélioré en 2015, trouve un prolongement au travers du présent texte. Le succès des communes nouvelles a été assez disparate selon les régions, même si une réelle dynamique a été enclenchée. La proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel lève quelques freins qui ont pu décourager des élus de créer une commune nouvelle, en établissant une transition plus progressive vers le droit commun et en octroyant davantage de liberté dans l’organisation territoriale. La commune nouvelle, bien sûr, demeure une commune et respecte le droit commun. Cette proposition de loi comporte des mesures transitoires ou donne de la souplesse aux élus, ce qui ne peut que me satisfaire. Ainsi, l’article 1er, tel que complété par un am...
L’article 6 prévoit la prise en compte, pour une durée de trois ans, des obligations nouvelles et des bénéfices perdus par la commune nouvelle à la suite de sa « prise de poids » démographique. Cela est louable, mais un certain nombre de dispositions devraient sans doute être étudiées plus avant. Je pense notamment à l’établissement obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans les communes de plus de 50 000 habitants : est-il vraiment opportun qu’une commune nouvelle en soit dispensée pendant trois ans ? Au-delà, j...
