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Interventions sur "conseillers municipaux" d'Arnaud de Belenet


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Dans la continuité de ce que nous avons déjà décidé, il s’agit de permettre la bonne information des conseillers municipaux. L’article L. 5212-23 du CGCT dispose que les conseillers municipaux « peuvent prendre » connaissance des décisions des syndicats mixtes fermés dont leur commune est membre. Il s’agit de prévoir que les élus municipaux reçoivent communication des décisions des syndicats mixtes fermés.

...de la proposition de loi, il permet qu’une communauté de communes, sur la base de la volonté de ses communes membres, puisse se transformer en commune nouvelle sans avoir à adhérer un nouvel EPCI. Voilà une disposition de bon sens qui, là où sa mise en œuvre sera appropriée, confortera la commune, mettra un terme au fonctionnement de la machine à fusionner, si chronophage et désespérante pour les conseillers municipaux, et redonnera capacités et moyens d’agir au maire de la commune nouvelle, à la légitimité évidemment incontestable. Il s’agit d’un outil à même de répondre à la souffrance d’un certain nombre de maires, en particulier ceux qui subissent les périmètres intercommunaux récemment révisés, tout en simplifiant notre organisation, sans empêcher la coopération, notamment au travers des pôles territoriaux...