Interventions sur "contractuel" d'Arnaud de Belenet

Il s’agit de conforter une pratique actuelle des centres de gestion qui consiste à mettre à disposition des collectivités des agents titulaires ou contractuels. Cette disposition s’inscrit dans la logique de ce projet de loi, qui est d’introduire davantage de diversité dans les profils recrutés par les managers publics. Cet amendement reprend une proposition de loi déposée en 2010 au Sénat, et oubliée depuis lors. Son adoption permettrait de valider une pratique essentielle pour nos collectivités.

J’entends ce que disent la rapporteur et le secrétaire d’État, et la rédaction de mon amendement est sans doute imparfaite, mais demeure le problème de la mise à disposition de contractuels titulaires de CDD. Cela étant dit, je retire l’amendement n° 537.

...inement décisif : c’est un grand pas ! Le Parlement a été une force de proposition dans la construction de ces dispositifs. Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, a indiscutablement su se saisir d’enjeux majeurs pour les agents de la fonction publique. Notre commission s’est efforcée de renforcer les souplesses offertes aux employeurs territoriaux, notamment en élargissant le recours aux agents contractuels, en encourageant les recrutements sur titres pour des agents disposant déjà d’un diplôme d’État. Je salue, notamment sur ce point, le rapport de Jacques Savatier, qui a repris un certain nombre de sujets portés par le Sénat. Celui-ci, à travers sa commission des lois, a également fait œuvre utile en facilitant l’intégration des policiers nationaux et des gendarmes dans la police municipale. La ...