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Interventions sur "d’habitation" d'Arnaud de Belenet
4 interventions trouvées.
Cela vous déçoit, chers collègues, mais cela me réjouit pour nos collectivités. Peut-être allez-vous rétorquer : « Et la suppression de la taxe d’habitation ? »
… très variable selon les territoires et pesant particulièrement sur les classes moyennes. L’effacement de la taxe d’habitation redonne plus de 18 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français, …
...le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est assez simple : la compensation est assurée, d’une part, pour les communes, grâce à la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, d’autre part, pour les intercommunalités et les départements, grâce à une fraction de TVA. Quant aux régions, qui percevaient 300 millions d’euros de frais de gestion de la taxe d’habitation, elles obtiennent une compensation par voie de dotation.
Les collectivités bénéficieront donc d’une compensation intégrale, et je ne doute pas que nous veillerons ensemble au caractère dynamique de ce mécanisme. La suppression de la taxe d’habitation mise à part, notre rapporteur pour avis précise que les concours financiers et la mission « Relations avec les collectivités territoriales » constituent – je cite Loïc Hervé – « un pôle de stabilité ».
