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Interventions sur "fondamentaux" d'Arnaud de Belenet
6 interventions trouvées.
... exécutive par intérim de l’Agence l’indiquait devant nos deux commissions des lois et des affaires européennes cet automne : « la pression politique était forte et les délais extrêmement serrés. En conséquence, la croissance de l’Agence a entraîné des difficultés opérationnelles. » La seconde crise à laquelle est confrontée Frontex est une crise de confiance. Elle concerne le respect des droits fondamentaux et la réputation de l’Agence. Frontex a fait l’objet d’accusations de certaines organisations non gouvernementales (ONG) et de certains médias d’investigation, qui ont allégué qu’elle avait participé à des opérations de refoulement en mer Égée. Plusieurs enquêtes ont été menées par le Parlement européen, le Médiateur européen et l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). Celles-ci ont permis ...
La première partie de cet amendement proposé par le groupe socialiste tend à préciser que la mission « première » de Frontex n’est pas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous avons là un désaccord, car il ne s’agit pas d’une question de hiérarchie : la mission de Frontex n’est tout simplement pas de surveiller les États membres, ni à titre principal ni à titre accessoire. Comment les États membres pourraient-ils solliciter son intervention si tel était le cas ? L’article 10 du mandat de Frontex est d’ailleurs très clair sur ce point. Cela n’enlève rien au fait ...
La proposition de résolution ne prévoit en aucun cas un statut d’immunité pour les personnels de Frontex. Il s’agit uniquement de bien dissocier les responsabilités de chacun et de plaider pour que la responsabilité des agents de Frontex ne puisse pas être engagée pour d’éventuels manquements aux droits fondamentaux commis par d’autres. Cela me paraît relever du bon sens. Au regard des événements que nous connaissons toutefois, une telle précision me paraît malheureusement nécessaire. La rédaction proposée n’accorde pas d’immunité aux agents contre des poursuites pour des faits dont ils seraient directement les auteurs. L’article 86 du règlement de Frontex est explicite à cet égard. Les agents concernés so...
...ipé directement à des opérations de refoulements. On peut en revanche considérer que sa direction a échoué dans sa gestion managériale et que ses dispositifs de traitement des incidents n'étaient pas adaptés en l'espèce. De plus, il existe aujourd'hui un débat au sein des institutions européennes sur les priorités de Frontex. Deux visions s'affrontent : l'une centrée sur la protection des droits fondamentaux, l'autre sur l'obtention de résultats plus probants en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. J'en viens au corps de la proposition de résolution européenne présentée par nos deux présidents. Elle vise trois objectifs. Le premier est politique : adopter une position sur le sens à donner au mandat de Frontex et formuler des pistes de sortie de crise. D'après les auteurs de la PPRE, l...
Je suis très heureux que nous puissions débattre de Frontex en séance publique. La PPRE n'est pas anachronique ni décalée. Elle répond à un besoin, à un moment opportun. Il importe que nous soutenions Frontex à ce point essentiel de son développement et dans la mise en oeuvre de nouvelles procédures internes exigeantes en matière de respect des droits fondamentaux. Je veux signaler que 45 contrôleurs des droits fondamentaux ont été recrutés et que, à la suite des polémiques nées des accusations de refoulement dans la mer Égée, des procédures de traitement des incidents ont été mises en place ou renforcées, notamment le mécanisme de traitement des plaintes. Cette exigence de respect des droits fondamentaux et de contrôle est absolument essentielle. L'insti...
L'amendement COM-1 procède à une actualisation de la PPRE pour tenir compte de la nomination du nouveau directeur exécutif de Frontex. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 actualise des données statistiques figurant dans la proposition de résolution. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise le profil de l'officier aux droits fondamentaux.
