Interventions sur "kilomètres par heure" d'Arnaud de Belenet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ici même, le 5 juin dernier, nous débattions déjà de ces 80 kilomètres par heure. Je vous avais alors proposé de réfléchir à un dispositif similaire à celui qui s’applique dans nos communes : une limitation à 50 kilomètres par heure, mais la possibilité de circuler à 70 kilomètres par heure dans certains cas. Ainsi, nous pourrions, sur les routes départementales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres par heure, autoriser une vitesse supérieure en cas d’absence de danger ou...

...ilité, sans céder nullement à la tentation populiste, à la démagogie ou à la seule défense d’un mouvement politique. Cela étant, je suis navré de vous le dire, votre intervention était brutale sur ce point. En diminuant la durée de récupération des points du permis de conduire, votre proposition de loi vise indirectement à compenser la mesure prise par le Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres par heure. Selon l’exposé des motifs, cette mesure risquerait d’entraîner une augmentation des excès de vitesse. Curieux argument… On peut aussi respecter la réglementation et ne pas commettre d’infraction ! Rappelons fortement que la route reste la première cause de mort violente en France : neuf morts et soixante-cinq blessés par jour, et autant de familles dévastées. Nous avons déjà évoqué ces chiffres...

...s qui ne soient pas ressenties comme injustes par nos concitoyens. Une réflexion sur la valorisation des comportements responsables sur la route est menée par le Conseil national de la sécurité routière. Ses conclusions devraient être présentées en ce début d’année. Attendons-les. Le grand débat national sera aussi évidemment l’occasion de soulever la question de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Je ne doute pas que, « Marcheurs » et membres d’un autre mouvement politique, nous sommes capables d’intelligence collective. Ce sujet le mérite bien. Je fais confiance à votre sens des responsabilités, mes chers collègues, pour prendre en compte cette problématique des 80 kilomètres par heure, en y ajoutant sans doute quelques adaptations, et pour ne pas adopter ce texte en l’état.

M. Arnaud de Belenet. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier très chaleureusement la collègue qui, il y a quelques mois, m’a tapé sur l’épaule en me disant : « Mon pauvre vieux, tu fais partie du groupe La République En Marche, il va donc falloir que tu défendes les 80 kilomètres par heure ! »

...t l’alcool, qui sont responsables, respectivement, de 9 % et 19 % des accidents mortels. Là aussi, des mesures tout à fait drastiques et coercitives sont prévues. Et puis, bien évidemment, le dernier facteur, la vitesse, a fait l’objet de la mesure la plus « popularisée », pour ainsi dire, notamment lors des cérémonies des vœux des maires, en janvier dernier : l’abaissement de la limitation à 80 kilomètres par heure sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, sur lesquelles 55 % des drames se produisent. Un esprit chagrin pourrait regretter l’absence de statistiques probantes sur l’expérimentation décidée en 2013 et menée de 2015 à 2017. Cela change-t-il quelque chose ?

Pour moi, clairement, non ! L’utilité de cette mesure est en effet admise par toutes les études, et ce depuis longtemps, bien avant 2013. Ce sont ces études, toutes consensuelles, répétées et convergentes, qui ont conduit à la décision de 2013, en confirmant que limiter la vitesse, sur ces routes, à 80 kilomètres par heure, sauvera 350 à 400 vies chaque année ! Alors, j’ai conscience de ne pas forcément être très populaire, mais il y a des réalités. Chers collègues, vous déclarez ne pas vouloir ergoter, mais chercher à parfaire le dispositif, en confiant aux présidents des conseils départementaux ou aux maires le soin de décider de cet abaissement sur les routes les plus accidentogènes. Cette question a été posée ...

Quand on leur pose la question publiquement, ils répondent évidemment que, oui, ils l’assumeraient, qu’il faut respecter les territoires et les collectivités, et qu’ils savent ce qu’ils ont à faire : que le Gouvernement se fie donc à eux… En revanche, quand ils parlent en off, ils admettent que, bien évidemment, ils abaisseront la limitation de vitesse à 70 kilomètres par heure. Qui, en effet, voudra être pénalement responsable en cas d’accident mortel sur une route où la vitesse maximale n’aura pas été ainsi réduite ?

Mes chers collègues, je suis content d’animer votre soirée ! Cependant, je me permets de vous suggérer une piste de réflexion, si vous voulez bien le tolérer : au-delà de ce débat, ne pourrions-nous pas envisager un dispositif similaire à celui qui existe pour la zone urbaine, où la vitesse est en principe limitée à 50 kilomètres par heure, mais où il est possible, par dérogation, de fixer cette limite à 70 kilomètres par heure ? Ne pourrait-on donc pas envisager d’inverser la proposition et de rendre possibles des dérogations sur les routes qui ne sont pas accidentogènes ?