Interventions sur "quinze" d'Arnaud de Belenet

...de discernement ou lorsqu’il existe une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur des faits ». L’honnêteté intellectuelle et le rejet de tout artifice politicien amènent à constater une convergence d’objectifs, sinon de moyens, avec le Gouvernement. Contrairement à ce qui a pu être exprimé devant les médias, le groupe de travail n’a pas rejeté le seuil du consentement à quinze ans avec cette proposition de présomption non irréfragable, suggérée lors des auditions par un magistrat de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il s’agissait de contourner astucieusement les effets pervers du seuil et, pour certains membres du groupe de travail, de valider effectivement l’âge de quinze ans, en considérant également les autres articles du code pénal, notamment l’article...

Je veux simplement rappeler que la présomption de contrainte, couplée aux articles du code pénal en vigueur, notamment l’article 227-25 dudit code, protège les mineurs de moins de quinze ans et, donc, les mineurs de moins de treize ans.