Interventions sur "reconnaissance" d'Arnaud de Belenet

C’est souvent la réaction que suscite l’évocation de la reconnaissance biométrique et d’un débat sur le sujet. Est-ce en raison de cette crainte d’entraîner des réactions irrationnelles et des jeux de posture que cet enjeu n’a pas été intégré à la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ? Cela me fait souvent penser au personnage d’Élisa, dans une pièce de Léonore Confino, qui appelle à brûler...

J’espère que c’est ce que nous sommes en train de commencer à faire. Le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique nécessite à présent leur appropriation par les pouvoirs publics pour ne pas les laisser à la main des seuls opérateurs privés. Ces mêmes technologies impliquent un débat public, que beaucoup demandaient : il s’agit non pas de subir, mais de choisir collectivement la société dans laquelle nous voulons vivre. Je remercie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, d’a...

...bertés publiques. L’interdit corollaire de la catégorisation et de la notation à partir de données biométriques est également inscrit dans la proposition de loi. Les expérimentations, quant à elles, sont très encadrées : limitées à trois ans, elles sont régulièrement évaluées et dans le cadre d’un rapport public et par le Parlement. Elles sont soumises à un régime de contrôle : les usages de la reconnaissance biométrique dans l’espace public répondent à une procédure d’autorisation spécifique, de la part des magistrats pour les usages judiciaires et de celle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour les usages administratifs. Pour ce qui concerne les usages judiciaires, la commission a estimé que le recours à la reconnaissance biométrique ne devait être expérimenté q...

Monsieur le président, mes chers collègues, avec clairvoyance et sagesse, notre commission a décidé, en octobre 2020, de lancer une mission d'information sur la reconnaissance faciale. Cette décision reposait sur trois constats. Le premier est le développement rapide des technologies de reconnaissance biométrique, désormais considérées comme matures par les industriels. Il semblait impératif que le législateur s'en saisisse, afin de ne pas être dépassé par les déploiements réalisés par des acteurs privés. Le deuxième est la proposition de règlement européen sur l'int...

...des libertés publiques. L'usage d'algorithmes développés en Europe à partir de données traçables et hébergées sur notre sol est, de notre point de vue, infiniment préférable au recours à des algorithmes étrangers dont on ne sait le plus souvent rien des conditions de création et d'entraînement. La France dispose d'un écosystème de recherche et de développement très performant dans le champ de la reconnaissance biométrique, avec des entreprises de rang mondial. Pourtant, ces dernières évoluent dans un cadre juridique et matériel peu propice à la recherche et au développement et qui entrave leur capacité d'innovation. Le premier obstacle réside dans un cadre juridique applicable particulièrement touffu, si bien que les entreprises n'arrivent pas toujours à distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l'e...