Interventions sur "route" d'Arnaud de Belenet

...ente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ici même, le 5 juin dernier, nous débattions déjà de ces 80 kilomètres par heure. Je vous avais alors proposé de réfléchir à un dispositif similaire à celui qui s’applique dans nos communes : une limitation à 50 kilomètres par heure, mais la possibilité de circuler à 70 kilomètres par heure dans certains cas. Ainsi, nous pourrions, sur les routes départementales où la vitesse est limitée à 80 kilomètres par heure, autoriser une vitesse supérieure en cas d’absence de danger ou dans le cas d’accotements larges. Je ne suis pas certain d’avoir alors été entendu compte tenu de la forte animation qu’avait suscitée mon intervention ce jour-là… Madame l’auteur de la proposition de loi, vous disiez tout le bien que vous pensiez des « Marcheurs »...

...des points du permis de conduire, votre proposition de loi vise indirectement à compenser la mesure prise par le Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres par heure. Selon l’exposé des motifs, cette mesure risquerait d’entraîner une augmentation des excès de vitesse. Curieux argument… On peut aussi respecter la réglementation et ne pas commettre d’infraction ! Rappelons fortement que la route reste la première cause de mort violente en France : neuf morts et soixante-cinq blessés par jour, et autant de familles dévastées. Nous avons déjà évoqué ces chiffres ici. Quant à la vitesse, elle reste, qu’on le veuille ou non, la première cause d’accident mortel en France, suivie immédiatement – il est vrai – de l’alcool et des stupéfiants.

Souvenons-nous que le plan présenté par le Premier ministre pour faire face à la reprise de la hausse du nombre de morts sur les routes comportait une vingtaine de mesures, dont certaines renforçaient la coercition contre l’usage des stupéfiants et de l’alcool, en particulier. Il prévoyait également un certain nombre de dispositifs nouveaux en matière de prévention et de sensibilisation. S’agissant de ce texte, il faut noter que l’ampleur de la sanction est rarement le déterminant d’un comportement, même si la crainte de la san...

Je ne crois pas que la déresponsabilisation des conducteurs soit l’objectif visé par cette proposition de loi. Notre objectif commun est bien de trouver un juste équilibre entre la lutte concrète contre l’insécurité routière et l’adoption de mesures qui ne soient pas ressenties comme injustes par nos concitoyens. Une réflexion sur la valorisation des comportements responsables sur la route est menée par le Conseil national de la sécurité routière. Ses conclusions devraient être présentées en ce début d’année. Attendons-les. Le grand débat national sera aussi évidemment l’occasion de soulever la question de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Je ne doute pas que, « Marcheurs » et membres d’un autre mouvement politique, nous sommes capables d’intelligence collecti...

...bles, respectivement, de 9 % et 19 % des accidents mortels. Là aussi, des mesures tout à fait drastiques et coercitives sont prévues. Et puis, bien évidemment, le dernier facteur, la vitesse, a fait l’objet de la mesure la plus « popularisée », pour ainsi dire, notamment lors des cérémonies des vœux des maires, en janvier dernier : l’abaissement de la limitation à 80 kilomètres par heure sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central, sur lesquelles 55 % des drames se produisent. Un esprit chagrin pourrait regretter l’absence de statistiques probantes sur l’expérimentation décidée en 2013 et menée de 2015 à 2017. Cela change-t-il quelque chose ?

Pour moi, clairement, non ! L’utilité de cette mesure est en effet admise par toutes les études, et ce depuis longtemps, bien avant 2013. Ce sont ces études, toutes consensuelles, répétées et convergentes, qui ont conduit à la décision de 2013, en confirmant que limiter la vitesse, sur ces routes, à 80 kilomètres par heure, sauvera 350 à 400 vies chaque année ! Alors, j’ai conscience de ne pas forcément être très populaire, mais il y a des réalités. Chers collègues, vous déclarez ne pas vouloir ergoter, mais chercher à parfaire le dispositif, en confiant aux présidents des conseils départementaux ou aux maires le soin de décider de cet abaissement sur les routes les plus accidentogènes....

...ent que, oui, ils l’assumeraient, qu’il faut respecter les territoires et les collectivités, et qu’ils savent ce qu’ils ont à faire : que le Gouvernement se fie donc à eux… En revanche, quand ils parlent en off, ils admettent que, bien évidemment, ils abaisseront la limitation de vitesse à 70 kilomètres par heure. Qui, en effet, voudra être pénalement responsable en cas d’accident mortel sur une route où la vitesse maximale n’aura pas été ainsi réduite ?

...bien le tolérer : au-delà de ce débat, ne pourrions-nous pas envisager un dispositif similaire à celui qui existe pour la zone urbaine, où la vitesse est en principe limitée à 50 kilomètres par heure, mais où il est possible, par dérogation, de fixer cette limite à 70 kilomètres par heure ? Ne pourrait-on donc pas envisager d’inverser la proposition et de rendre possibles des dérogations sur les routes qui ne sont pas accidentogènes ?

On trouvera bien des critères pour les définir : largeur de la route, ou encore non-dangerosité évidente de la chaussée ou des accotements. Vous me permettrez, mes chers collègues, de revenir dans les quelques secondes qui me restent sur quelques éléments : beaucoup de contre-vérités ont été entendues aux différentes cérémonies de vœux et dans les médias et, peut-être, ce soir, sait-on jamais, pour l’avenir. Y aura-t-il des radars supplémentaires ? On a entendu ...

… mais au contraire au profit de l’amélioration de l’accueil des personnes handicapées du fait d’accidents de la route, ce qui est cohérent. Le coût de cette mesure sera-t-il prohibitif pour les collectivités ? Non, évidemment, puisqu’il est pris en charge par l’État. S’agit-il d’une méconnaissance de la ruralité ? Bien sûr que non : nous savons tous que cette mesure ne fera perdre que deux minutes sur un trajet de 20 kilomètres.