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... pense particulièrement à la proposition sénatoriale d’un nouveau calendrier électoral permettant de revenir au droit commun plus rapidement, dès mars 2028, à la possibilité d’une double procuration, si chère à notre rapporteur Philippe Bas, à la prise en charge par l’État des équipements assurant la sécurité sanitaire de nos concitoyens lors de ces élections, à l’utilisation d’une même machine à voter pour les deux scrutins – je ne reviendrai pas sur l’utilisation d’autres machines à voter pour d’autres scrutins… –, au délai supplémentaire octroyé aux candidats pour déposer leur compte de campagne, ou encore à l’autorisation donnée aux départements et aux régions d’adopter leur budget primitif pour 2021 et leur compte administratif pour 2020 jusqu’au 31 juillet 2021. Saluons la sagesse des de...
...nir, à partir de mars 2033, à un calendrier classique. La solution de la commission, qui consiste à décaler les élections à mars 2028, permet de revenir plus rapidement au droit commun sans percuter d’autres élections. Le rapporteur a souhaité ajouter au projet de loi l’article 1er bis, qui permet aux électeurs de disposer de deux procurations, avec la possibilité, à titre dérogatoire, de voter dans une autre commune que celle du mandant. Le Gouvernement a émis des réserves sur ces mesures. Il craint, pour la première, l’occurrence de fraudes – ce risque ne nous semble pas totalement avéré, au regard des élections municipales de juin dernier, lors desquelles cette double procuration était autorisée – et, pour la seconde, il ne s’y oppose pas tant sur le principe que sur ses modalités. N...