Interventions sur "l’homosexualité" d'Audrey LINKENHELD

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « On peut se demander, avec le recul, comment des députés français, c’est-à-dire par définition des femmes et des hommes qui devraient avoir l’intelligence de nos libertés fondamentales, puisqu’ils sont chargés de les défendre, ont pu légiférer pour réprimer l’homosexualité. » Voilà ce que disait Gisèle Halimi, à la tribune de l’Assemblée nationale, le 20 décembre 1981. On peut en effet se demander pourquoi ces lois pénalisant l’homosexualité ont été adoptées au XXe siècle, alors même que, dès la Révolution française, les relations entre personnes consentantes de même sexe avaient été décriminalisées. Certes, c’est une loi de 1942, issue du régime de Vichy, qui a ...

Monsieur le rapporteur, il convient de distinguer entre deux types de répressions subies par les personnes homosexuelles sous le régime de Vichy, entre 1942 et 1944. La première est la pénalisation de l’homosexualité, sur le fondement des articles 330 et 331 du code pénal, qui a conduit à des condamnations, à des amendes et à des emprisonnements. La seconde est la déportation. Concernant la première, en restreignant le champ de cet article à la période allant de 1945 à 1982, vous allez effacer les victimes de l’application de ces dispositions sous Vichy. Quant à la seconde, vous vous montrez défavorable à l’...