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Interventions sur "rétablir" d'Audrey LINKENHELD
2 interventions trouvées.
Il ne s'agit que de rétablir une disposition qui existait auparavant !
...nts, leur performance énergétique, leur surface, leur hauteur sous plafond, etc. Tel est le point de vue du Gouvernement. Mais ce n'est pas le nôtre. Nous, nous sommes pour une politique du logement régulatrice, qui offre des logements à la fois abordables et de qualité, et cela nous semble possible. Cela étant, monsieur le ministre, pour en revenir à l'amendement, j'indique que celui-ci vise à rétablir un texte existant, d'ordre réglementaire. Nul besoin d'une étude d'impact pour revenir à l'existant ! Votre argument ne vaut donc pas. Le décret a fait couler beaucoup d'encre et fâché nombre d'associations. Vous ne pouvez pas ne pas le savoir. Dites-nous plutôt clairement que vous êtes défavorable à notre amendement, mais ne vous cachez pas derrière une absence d'étude d'impact, car nous n'en a...
