Interventions sur "électricité" d'Aymeri de Montesquiou

... qui a depuis conclu des accords avec ces mêmes pays, est à présent « incontournable ». Dès lors, quel type de relations l'Union européenne souhaite-t-elle entretenir avec la Russie et est-il envisagé de faire évoluer l'accord de coopération et de partenariat signé à Corfou le 24 juin 1994, dit « protocole de Corfou » ? Enfin, dans un tel contexte, une séparation patrimoniale entre producteurs d'électricité et de gaz et gestionnaires de réseaux de transport pourrait aboutir à un affaiblissement des groupes industriels européens face à Gazprom.

... qui a depuis conclu des accords avec ces mêmes pays, est à présent « incontournable ». Dès lors, quel type de relations l'Union européenne souhaite-t-elle entretenir avec la Russie et est-il envisagé de faire évoluer l'accord de coopération et de partenariat signé à Corfou le 24 juin 1994, dit « protocole de Corfou » ? Enfin, dans un tel contexte, une séparation patrimoniale entre producteurs d'électricité et de gaz et gestionnaires de réseaux de transport pourrait aboutir à un affaiblissement des groupes industriels européens face à Gazprom.

...iales de production. Les causes en sont multiples : épuisement des ressources en hydrocarbures, bien sûr, mais aussi hausse exponentielle de la consommation des pays émergents et investissements insuffisants dans les capacités de production et de transformation. Ensuite, les impératifs environnementaux, la saturation des autres modes de production, les nouvelles technologies de coproduction de l'électricité, vont mécaniquement augmenter la part du gaz dans la consommation énergétique. Enfin, et ce n'est pas le moindre des défis, la dépendance gazière de la France frôle les 100 %, avant même la fermeture définitive du site de Lacq. Nos fournisseurs sont donc en position de force pour négocier les contrats avec nos entreprises. Le démarrage du réacteur EPR de Flamanville, en 2012, ne suffira pas à co...

...exte prépare la fusion avec Suez. En quoi le projet de loi relatif au secteur de l'énergie répond-il à la nouvelle donne énergétique : contrôle des ressources et concentration des distributeurs, d'une part, besoins croissants, d'autre part ? Ce texte répond avant tout aux obligations européennes de la France de transposer les deux directives du 26 juin 2003, qui ouvrent le marché du gaz et de l'électricité à la concurrence pour la constitution d'un marché unique. La France, une fois encore, est l'un des trois derniers États à transposer ces directives.

...institution d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché permet aux consommateurs non domestiques d'avoir le droit à l'erreur et de bénéficier à nouveau d'un tarif attractif pendant deux ans. En outre, ce texte crée une tarification spéciale de solidarité en matière de gaz naturel, insérée dans l'obligation de service public imposée aux fournisseurs, comme il y a un tarif social de l'électricité et des télécommunications. Le projet de loi renforce également l'information des petits consommateurs sur la nature des offres commerciales qu'ils reçoivent. Un organisme public de médiation traitera les litiges entre clients et fournisseurs d'énergie. Enfin, pour ce qui est des communes ou de leurs groupements, auxquels nous sommes tous très attachés, je soutiens la disposition tendant à préci...

Messieurs les ministres, la tarification actuelle de l'électricité et du gaz pousse à consommer. Il faut inverser le principe. Ainsi, plus on consomme d'électricité, plus celle-ci doit être chère. Cela inciterait bien sûr à moins consommer, mais, de plus, cette disposition comporterait un aspect social : les ménages les plus modestes consommant le moins paieraient moins cher l'unité.