Interventions sur "INAO" d'Aymeri de Montesquiou

...qualité, la séparation des organismes chargés de la défense et de la gestion des signes d'identification de la qualité et de l'origine des organismes chargés d'assurer le contrôle de leurs cahiers des charges, la reconnaissance des ODG de manière à garantir leur représentativité et leur bon fonctionnement. Cela étant, monsieur le ministre, je m'interroge sur certains aspects de cette réforme. L'INAO, dont la création visait au départ uniquement les vins, a vu progressivement ses missions étendues à d'autres secteurs, vous l'avez rappelé. Cet accroissement de ses compétences n'a pas toujours été accompagné des moyens nécessaires. Aujourd'hui, cet institut voit son champ d'intervention encore élargi puisqu'il aura en charge, outre l'AOC et l'IGP qui étaient déjà de son ressort, trois autres si...

Pour permettre aux produits agricoles français de qualité de mieux se positionner sur le marché national et international, il est nécessaire de clarifier le système des signes de qualité. L'article 23 a pour objet d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le régime des signes de qualité ainsi que les compétences et les modalités de fonctionnement de l'INAO. Je me réjouis que le Gouvernement ait intégré dans le corps du projet de loi des précisions essentielles, à savoir les trois modes de valorisation que sont les signes d'identification de la qualité et de l'origine, les mentions valorisantes et la démarche de certification des produits. Cette réorganisation était nécessaire et je suis heureux qu'elle se fasse à « droit constant », c'est-à-dire s...

Merci de nous réconforter, monsieur le ministre. L'INAO n'est pas en cause, car il a été capable d'intégrer toutes les AOC de produits laitiers ou de produits alimentaires en 1990, puis les IGP en 2001. Il pourra aussi bien intégrer les labels d'ici à 2007, comme le souhaite le Gouvernement. Même si ses compétences sont étendues, pourquoi créer un Institut national de la qualité et de l'origine, l'IQO, et changer de dénomination ? Pourquoi ne pas gar...

...terprofessionnel de l'armagnac, du syndicat des négociants, le syndicat de l'armagnac et des vins du Gers, et de celui des producteurs, le syndicat de défense de l'armagnac. Dès le 11 décembre 2003, un courrier demandant l'embouteillage dans l'aire d'appellation avait d'ailleurs été adressé par les trois présidents des syndicats et de l'interprofession au président de la commission d'enquête à l'INAO. L'embouteillage de l'armagnac dans l'aire d'appellation participe à la qualité du produit, à sa réputation et à son identité géographique, ce qui est logique pour une appellation d'origine contrôlée. Il nécessite en outre un savoir-faire spécifique parfaitement maîtrisé localement et qui assure une grande sécurité au produit. Qui plus est, au niveau communautaire, ces dernières années ont vu u...