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... de l'administration publique, réduit les charges sociales, sans oublier les économies d'énergie, afin d'améliorer la compétitivité. Bien que subordonnées à la continuation des réformes, les satisfecit internationaux qu'elle a reçus ont été unanimes. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce pays, qui réalise de bien plus gros efforts que nous, malgré sa compétitivité supérieure, puisque son déficit commercial s'élève à la moitié du nôtre ? Vous avez les moyens d'endiguer notre perte de crédibilité et de confiance. Pour cela, l'audit de la Cour des comptes, le rapport Gallois, nos engagements européens – unanimement acceptés – doivent guider votre action. Vous devriez vous inspirer des leçons de réalisme de François Mitterrand – je passe sur son cynisme. Oubliant ses engagements électoraux...
Monsieur le ministre, tel un Sisyphe contemporain, dans la lignée de vos prédécesseurs, vous essayez de réduire, presque d'effacer - en vain, puisqu'il repart à la hausse, passant de 2, 6 % à 2, 7 %, voire plus, du PIB - ce déficit récurrent qui réduit considérablement, voire annule, la force de frappe financière de l'État. Or vous ne semblez pas tout mettre en oeuvre dans ce budget pour atteindre cet objectif. Certes, le contexte international apparaît particulièrement difficile : le prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, le coût des matières premières connaît une hausse considérable et l'on assiste à l'effondrem...
...ions de dollars pour financer les PME américaines de pointe. Pour tenter d'y remédier, je soutiendrai l'amendement déposé par le président de notre groupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes. J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges. Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever. Innovation...
En effet, nos marges de manoeuvre sont plus que réduites. Alors qu'il aurait dû diminuer, le déficit courant atteindra 2, 4 % en 2008, soit le même niveau qu'en 2007. En outre, la dette publique reste très élevée : près de 65 % du PIB ; les seuls intérêts de cette dette dépassent le déficit courant, puisqu'ils atteignent le pourcentage effarant de 2, 5 % du PIB. Par ailleurs, la progression des dépenses de l'État n'est pas encore maîtrisée, malgré les tentatives méritoires de vos prédécesseurs p...
...i implique que l'État lui transfère une partie du produit des impôts. D'ici à 2050, le seul financement des retraites nécessiterait le prélèvement de 2, 1 points de PIB supplémentaires. Par ailleurs, la taxation des facteurs de production, l'une des plus élevées de l'OCDE, alourdit le coût du travail et défavorise nos entreprises. J'en veux pour preuve notre balance commerciale qui accumule les déficits : 28, 6 milliards d'euros en 2006 et 3 milliards d'euros rien que pour le mois de mai dernier. Il nous faut absolument réagir ! Le transfert d'une partie du financement de la protection sociale des entreprises vers les consommateurs apparaît comme une des rares solutions. D'une part, la TVA est un impôt moderne facile à recouvrer, assis sur une assiette large et non délocalisable, à savoir la ...
...i freine d'autant leur dynamisme et la création d'emplois. De surcroît, les comparaisons internationales en matière de fiscalité des entreprises nous sont trop souvent peu favorables. Cela m'amène naturellement à évoquer le taux des prélèvements obligatoires : malgré une baisse annoncée pour 2007, celui-ci n'a pas sensiblement diminué depuis 2002. La faute principale en revient à la politique du déficit menée précédemment ; la faute vénielle revient à une certaine timidité réformatrice du Gouvernement, qui n'a pas su engager immédiatement les réformes dont la France a besoin. Certes, la reforme du barème de l'IRPP, qui entrera en vigueur dès le mois de janvier prochain, constitue une importante mesure de soutien du pouvoir d'achat et, à terme, de consolidation de l'investissement. Mais la réfle...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, depuis 1982, tous les budgets sont votés et exécutés en déficit. Ce projet de loi de finances pour 2007 ne fait malheureusement pas exception, avec près de 42 milliards de déficit et vraisemblablement, en conséquence, une croissance somme toute moyenne de notre pays, car nous consacrons les emprunts au fonctionnement et non à l'investissement. Ayons à l'esprit la « règle d'or » britannique.
...t, corrélativement, le taux de chômage est de 3, 5 %. Notre partenaire allemand prend lui aussi ce chemin, avec une hausse de trois points de la TVA, qui passera de 16 % à 19 % au 1er janvier 2007, accompagnée d'un allégement des cotisations sociales des entreprises. Ce relèvement de trois points de la TVA sera affecté pour un tiers aux allégements de charges et pour deux tiers à la réduction du déficit public. C'est aussi notre objectif. Monsieur le ministre délégué, à chacun de vos exposés devant la commission des finances, vous ensevelissez sous les compliments la piste de la TVA sociale et soulignez combien cette idée est intéressante. Alors, comptez-vous la mettre en pratique ? Notre calendrier doit s'inspirer des réformes mises en place avec succès par nos principaux partenaires et concu...
Sur une base de 100, les investissements en faveur de l'offre sont de 83 en France, de 86 en moyenne dans l'Union européenne et de 95 en Allemagne. Notre devenir se joue là aussi et c'est une preuve de confiance en l'avenir. Mes chers collègues, nous pouvons supprimer le déficit de l'État en une législature. Il suffit pour cela de voter une loi pluriannuelle de maîtrise des dépenses publiques avec l'objectif d'équilibre à la fin de la prochaine mandature. Le modèle des dépenses communautaires peut nous y aider : on adopte des perspectives financières pour sept ans, avec un plafond de dépenses fixé une fois pour toutes, et ces perspectives sont complétées par le vote annu...
s'est alors étonné qu'il soit envisageable de gommer les déficits publics en 5 ans, rappelant les difficultés que la commission des finances avait rencontrées, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2004, afin d'économiser quelque 300 millions d'euros, l'intensité des échanges n'ayant finalement pas permis d'amoindrir le déficit de plus de 30 millions d'euros. Certes, la clé d'une résorption du déficit lui semblait bien être la fonctio...
Cet héritage, dont nous n'oserions plus rêver, a été immédiatement dilapidé par trois dévaluations. Aujourd'hui, avec une dette qui représente 63, 7% du PIB et un déficit qui doit être apprécié au regard non des 3% du PIB mais de l'écart bien réel de 18, 5% entre les dépenses et les recettes de l'État, nous serions obligés de dévaluer, sans l'extraordinaire « assurance naufrage » que constitue l'euro. L'euro est la meilleure des choses, car c'est un formidable ciment du marché unique : c'est la pire des choses s'il nous rend aveugles. La France n'est pas en bon é...
... de productivité sur les trois ans à venir, a permis d'éviter les situations de sureffectif et d'instaurer une meilleure adéquation entre les postes et les salariés, dans un bon climat social. Pourquoi la bonne gestion des entreprises ne serait-elle pas transposable à l'administration ? S'agissant de la dette, il n'y a qu'un seul mot d'ordre : rembourser, rembourser, rembourser ! Les montants du déficit engendré par la dette et la charge de la dette sont énormes, mais les Français n'en ont pas vraiment conscience. Ils doivent connaître le véritable état de santé du pays : informez-les et ils comprendront ! Vous avez su communiquer sur des mesures fiscales qui ont été mémorisées par le public, car elles le concernaient souvent directement ; je pense notamment aux donations exceptionnelles, dans ...