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...tre économie de faciliter le dialogue social dans nos entreprises à un moment particulièrement critique sur le plan national et international. Nous devons encourager les plus petites d’entre elles à proposer la mise en place de l’épargne salariale à l’occasion de la conclusion des accords d’intéressement. L’annonce de ce projet de loi a suscité quelques craintes et interrogations parmi les chefs d’entreprise ou les gestionnaires de l’épargne salariale. Nombre d’entre eux sont circonspects à l’égard des changements de législation et de l’alourdissement de la réglementation en matière d’épargne salariale. Je suis absolument convaincu que ces mesures incitatives les rassureront. Les organisations syndicales ont manifesté des réserves ; décrivant l’intéressement et la participation comme des « substitut...
Sur ces deux points, je souhaite le rétablissement du texte du Gouvernement, qui traduit une ambition à la fois juste et réaliste. Soyons convaincus de la nécessité d’une modernisation des dispositifs d’épargne salariale au profit d’une plus grande cohérence et d’une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. Je partage aussi le souci du chef de l’État de répondre sans retard aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d’achat : j’estime, à ce propos, que le présent projet de loi, qui favorise la mobilisation de l’intéressement et de la participation, y contribuera de façon décisive. C’est pourquoi, avec nombre de mes collègues du RDSE, j’invite la Haute Assemblée à soutenir les propositions novatri...