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... une consolation bien modeste. Monsieur le ministre, vous devez nous démontrer comment, et avec quelle croissance, nous pourrons résorber 5 points de déficit d’ici à 2013 pour parvenir aux 3 % de déficit compatibles avec les exigences de Maastricht, puis à un équilibre indispensable pour réduire la dette. Cette dette pénalise notre capacité d’investissement et, paradoxalement, rend nécessaire un emprunt qui l’augmente à son tour. Pour ce qui est des PME, plutôt que d’emprunter pour les financer, il serait plus responsabilisant pour elles que l’État garantisse les prêts qu’elles sollicitent. Elles choisiraient en connaissance les investissements qui s’inscriraient le mieux dans leur stratégie de développement. De plus, les critères de Maastricht ne seraient pas concernés. Quelle articulation a-t...
a souhaité obtenir des précisions sur la notion de contribution du commerce extérieur à la croissance. Observant l'effort consenti pour réduire les dépenses courantes de l'Etat de 500 millions d'euros en 2010 afin de compenser la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt, il s'est étonné qu'un tel effort n'ait pas été engagé plus tôt.
L'article 3 crée un avantage fiscal à raison des intérêts d'emprunt supportés par l'acquisition ou par la construction d'un logement à usage d'habitation principale. Cette mesure est destinée à permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété d'un logement en allégeant le coût de l'acquisition ou de la construction. Cependant, en l'état, les dispositions que nous examinons s'appliqueraient à l'ensemble des prêts, qu'ils aient été contractés avant ou après...
Madame la ministre, vous indiquez que cette disposition a pour objet de diminuer la dette de ceux qui ont souscrit un emprunt. Pour ma part, je préfère donner la priorité à la dette de l'État, en évitant tout ce qui pourrait l'alourdir. Vous dites également qu'il s'agit d'un encouragement à l'accession à la propriété. Il me semble difficile d'encourager des acquisitions qui ont déjà été réalisées.