Interventions sur "fédération" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on affirme souvent que le rugby est « un sport de voyous pratiqué par des gentlemen ». Il n’y a pas de meilleure illustration du respect des règles, de la solidarité, de la pugnacité, du partage, de l’égalité, de la fraternité et du dépassement de soi inhérents au sport. Je ne suis donc pas surpris que la Fédération française de rugby ait été la première, avec celles des arts martiaux, dont vous êtes une fervente pratiquante, madame la ministre, à établir une charte de l’éthique et de la déontologie. Notre proposition de loi s’attache avant tout à promouvoir les valeurs du sport, qui s’appliquent aux pratiquants, bien entendu, mais aussi à l’encadrement, au cadre financier et au public. Elle répond à un vér...

...du sport et les règles internationales. La commission de la culture souhaite au contraire ratifier l’ordonnance. Notre proposition de loi reprenant les dispositions de ce texte, le choix technique de la commission aboutira au même résultat, comme l’a précédemment souligné M. Collin. Au-delà de leur nécessaire indépendance, la lutte antidopage doit constituer une priorité absolue pour chacune des fédérations sportives. Notre texte a le mérite de lancer le débat et de rationnaliser un certain nombre de mesures, comme la suppression des déclarations d’usage, qui ne font que compliquer les procédures. Madame la ministre, vous avez accordé un satisfecit à l’action de notre pays contre le dopage et déclaré que votre Plan national de prévention du dopage et du trafic de produits dopants pour la période 2...

Je suis quelque peu surpris de la volonté de la commission d’introduire dans cette proposition de loi une convention que nous savons anticonstitutionnelle, et contre laquelle je m’étais déjà élevé à l’automne 1996, alors que j’étais député. En outre, cette convention est léonine à l’égard de certaines fédérations, la Fédération française de rugby en particulier qui, pour ces raisons, cherche à construire un stade dans la région parisienne. Il convient de mieux utiliser les deniers de l’État, comme ceux des fédérations, et c’est pourquoi je considère que la convention qui lie l’État et les fédérations sportives au Stade de France doit être remise à plat et renégocier.

..., mes chers collègues, l’objectif de ce texte n’est pas de réformer une nouvelle fois l’organisation française de la chasse. La loi relative à la chasse du 30 juillet 2003 et la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 ont mis cette activité en situation de rentrer dans la modernité. Nous avons des atouts : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, des fédérations structurées, une chasse bénévole et démocratique, des structures scientifiques de gestion, des schémas de gestion cynégétique... De fait, ces évolutions trouvent leur application sur le terrain, où le chasseur se révèle de plus en plus un acteur incontournable de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature. Des actions concrètes de gestion et de préservation sont menées par le...

Je souhaite souligner aussi l’importance de l’article 16 du texte proposé par la commission, qui confère aux fédérations de chasseurs la qualité d’association agréée pour la protection de l’environnement. Le rôle des chasseurs en matière de développement et d’équilibre des milieux naturels est enfin reconnu. Pour conclure, vous l’aurez compris, les membres du groupe du RDSE voteront ce texte.